Conditions de vente #SoutiensUnArtiste
vente aux enchères online du 30 avril, 18h jusqu’au 6 mai 2020, 15h
01. La vente aux enchères #SoutiensUnArtiste est réalisée au profit des artistes vendeurs et du Fonds #SoutiensUnArtiste géré bénévolement par le Fondation Taylor, avec le concours du magazine Artension, du salon Puls’Art et centre d’art CCC OD.
02. L'intégralité des fonds collectés par ROUILLAC SAS sera reversée soit directement aux artistes vendeur soit au nom des donateurs au profit du fond de soutien géré bénévolement par la Fondation Taylor.
03. La Fondation Taylor ne délivrera pas de reçu fiscal aux acquéreurs, conformément à la législation en vigueur.
04. Pour enchérir sur rouillac.com, il convient de s’enregistrer. La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site rouillac.com. ROUILLAC SAS ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.
Pour enchérir à distance vous devez créer un compte sur le site rouillac.com avec votre adresse courriel et un mot de passe sécurisé. Il est indispensable de télécharger le scan ou la photo de vos références bancaires et d’une pièce d’identité afin que nous puissions valider votre inscription. Après validation de votre compte vous pourrez participer à la vente online. La procédure de validation peut pendre quelque heures. Vous êtes plusieurs centaines à vous inscrire simultanément : nous appelez pas pour cela, nous faisons notre maximum pour que cette vente soit une réussite.
05. Tous les objets sont vendus suivant les désignations portées au catalogue et au procès-verbal de la vente. Ces désignation ont été réalisée par les artistes et donateurs de la vente. La situation sanitaire empêchant ROUILLAC SAS de diligenter d’autres moyens de vérification, les lots sont vendus en l’état, sans possibilité pour l’acquéreur d’engager la responsabilité de l’opérateur. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents.
06. Les acheteurs ne paieront aucun frais ni taxes en sus des enchères. Les achats ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation. Les enchérisseurs doivent être majeurs.
07. Le 6 mai à 15 heures les enchères s'arrêtent. Toute enchère dans les deux dernières minutes de la vente prolonge de deux minutes supplémentaires le délais pour enchérir sur l'oeuvre en question.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
08. Tout achat sera expressément réglé à la fin de la vente Après réception d’un bordereau d’adjudication , le paiement pourra être effectué via le site internet de ROUILLAC SAS : www.rouillac.com/paiement, ou par virement bancaire en euros, aux coordonnées fournies par la maison de ventes.
09. ROUILLAC SAS mettra ensuite le vendeur et l’acheteur en relation afin d’organiser le transport de l’oeuvre. L’acheteur devra s’acquitter de frais d’expédition auprès du vendeur, à moins qu’un rendez-vous physique ne soit organisé dans l’atelier de l’artiste. Pour garantir la délivrance de l’oeuvre, ROUILLAC SAS ne reversera le prix d’adjudication à l’artiste ou à la Fondation qu’après avoir obtenu la preuve de cette livraison.
10. La Fondation Taylor ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque réclamation de la part des adjudicataires ou participants concernant l’organisation et les conditions de la vente.
12. Le client de ROUILLAC SAS dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à ROUILLAC SAS dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
