Lot 308

[Loiret - Orléans]
INTENDANCE DE LA GÉNÉRALITÉ D’ORLÉANS, XVIIe ET XVIIIe SIÈCLES

Réunion de 19 arrêts et lettres patentes émis par le conseil d’état du roi et par la cour du parlement, 1686
-1788, imprimés sur placards, formats divers dont en majorité env. 50 x 37 cm, bon état de conservation (plis, rousseurs, qqs manques).
Règlements sur le fait des compétences en la prévôté d’Orléans, portant sur rétablissement du droit sur les farines et barrages sur les grains en faveur des pauvres de l’hôpital-général de la ville d’Orléans, la suppression du droit de pontonage sur le pont de la ville d’Orléans et des droits de neuvage et de lansage consistant à un péage pour chaque nouveau marchand qui passe ou fait passer sous le pont ; concernant les manufactures et la défense des marchands d’Orléans ; la réduction du nombre des offices municipaux à vendre dans la généralité d’Orléans ; sur l’imposition des offices d’inspecteurs et contrôleurs des jurandes de maîtrise et dans les communautés d’arts et métiers ; la présentation des titres d’établissement des deniers patrimoniaux, octrois anciens ou nouveaux, biens communaux et autres revenus dont jouissent les communautés et paroisses de la généralité d’Orléans ; la taxation de l’entrée des farines dans la ville d’Orléans appartenant à l’hôpital de cette ville ; la création de droit sur les vins pour payer les gages des offices municipaux dans la généralité d’Orléans ; la tenue obligatoire des assemblées générales de commerce ; pourvoir à la liberté du cours des eaux par les fossés appelés jurés, soit le long des grandes routes et autres chemins royaux, soit le long des chemins de communication ; etc.

Provenance : par descendance, Eugène Vignat (1815-1895), maire d’Orléans de 1856 à 1869 et député du Loiret (1869-1870).

Adjugé : 450 €