Lot 105

[RÉVOLUTION - ABOLITION des DROITS FÉODAUX et SIGNES de la ROYAUTÉ] - Lettres patentes et proclamations du roi, lois, décrets et divers, relatifs à l'armée.
[Imposition de la noblesse - arrestations - surveillance - changement de noms des communes - destruction des armoiries et signes de la royauté - abolition des droits féodaux et seigneuriaux - etc.]
Env. 150 pièces imprimées, 1789-1794, in-8 et in-4.

Mémoire justificatif de M. de Mesmay, conseiller au parlement de Franche-Comté. A Besançon, Simard, 1789, 45 pp. (incomplet), in-8 - Adresse du roi [concernant les troubles dans les provinces à l'été 1789]. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 2 pp., in-4 - Lettre du roi aux archevêques & évêques de son royaume, 2 septembre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Proclamation du roi pour la confection des rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés pour les six derniers mois 1789 dans les pays ci-devant connus sous la dénomination de pays d'élection, 14 octobre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 11 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant les droits féodaux rachetables, 9 mai 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 22 pp., in-4 - Lettres patentes du roi qui abolit la noblesse héréditaire & porte que les titres de prince, duc, de comte, marquis & autres titres semblables, ne seront pris par qui que ce soit, ni donnés à personne, 23 juin1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 3 pp., in-4 - Loi concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux… 20 avril 1791. A Paris, de l'imprimerie royale, 1791, 22 pp., in-4 - Loi relative au brûlement des anciens drapeaux, étendards & guidons, 22 avril 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 3 pp., in-4 - Loi relative aux cocardes nationales, 2 août 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 2 pp., in-4 - Loi relative aux droits féodaux, 25 août 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792, 8 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à la suppression de la croix de Saint-Louis, comme décoration militaire, 15 octobre 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 2 pp., in-4 - Décret de la convention nationale qui ordonne d'effacer les attributs de la royauté, sculptés ou peints sur les monuments publics à Paris, 4 juillet 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à l'enlèvement de signes de royauté & de féodalité dans les églises & autres monumens publics, 14 septembre 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp., in-4 Décret de la convention nationale qui ordonnent l'arrestation des personnes suspectes, 12 août et 17 septembre 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp., in-4 - Décret de la convention nationale portant que le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix, 19 vendémiaire an second. A Blois, J.F. Billault, 4 pp., in-4 - Décret de la convention nationale qui autorise la démolition des châteaux-forts appartenant aux ci-devant seigneurs, 28 vendémiaire an second. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe, 2 pp., in-4 - Décret de la convention nationale concernant la répression des conspirateurs, l'éloignement des nobles, des étrangers, et la police générale de la République, 27 et 28 germinal an second. A Paris, de l'imprimerie du dépôt des lois, An IIe, 4 pp., in-4 - Décret de la convention nationale qui consacre par un monument le triomphe du Peuple français sur la tyrannie & la superstition, 27 brumaire an second. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe, 4 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €