Lot 104

[RÉVOLUTION - PROCÈS DE LOUIS XVI] - Législature de l'année 1792 et 1793 : lettres patentes et proclamations du roi, lois, décrets et divers.
Env. 230 pièces imprimées, janvier 1792 à mai 1794, tous formats.

Loi concernant la formation, l'organisation & la solde des bataillons des gardes nationales volontaires, 3 février 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 20 pp., in-4 - Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, 18 février 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 51 pp., in-4 - Compte rendu à l'assemblée nationale par M. Bertrand de Moleville, ci-devant ministre de la Marine. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 36 pp., in-4 - Proclamation du roi et recueil de pièces sur les événemens du vingt juin 1792. A paris, de l'imprimerie royale, 1792, 95 pp., in-4 - Proclamation du roi sur les dangers de la patrie, 20 juillet 1792. A Blois, J.F. Billault, 1792, 7 pp., in-4 - Exposition des motifs d'après lesquels l'assemblée nationale a proclamé la convocation d'une convention nationale & prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi. A Paris, de l'imprimerie nationale, 1792, 15 pp., in-4 - 2 placards " Compte rendu au peuple souverain ", P.J. Duplain, 40 x 51 cm - Décret de la convention nationale, jugement de Louis seize, 3 décembre 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 1 p., in-4 - Décrets de la convention nationale relatifs aux procès & jugement de Louis Capet. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 16 pp., in-4 - Décrets de la convention nationale relatifs aux procès & jugement de Louis Capet. A Blois, J.F. Billault, 1792, 16 pp., in-4 - Décret de la convention nationale, jugement de Louis Capet, 6 décembre 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à Louis Capet, dernier roi des François. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp., in-4 - Proclamation du conseil exécutif provisoire relatif à l'exécution de Louis Capet. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 2 pp., in-4 - Décret de la convention nationale, Adresse de la convention nationale au peuple François : " Citoyens, le tyran n'est plus… ". A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 8 pp., in-4 - Décrets de la convention nationale relatifs à tous les individus de la famille des Bourbons. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 3 pp., in-4 - Décret de la convention nationale, Déclaration des Droits de l'homme, 29 mai 1793. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 6 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à l'insurrection qui s'est manifestée à Paris, le 31 mai. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793, 4 pp., in-4 - Commune de Paris, le Conseil général révolutionnaire de la commune de Paris à tous les départemens, sur les événemens des 31 mai, 1er et 2 juin 1793. A Blois, J.F. Billault, 1793, 24 pp., in-4 - Acte constitutionnel précédé de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple Français par la Convention nationale, le 24 juin 1793… A Blois, J.F. Billault, 1793, 24 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €