Lot 103

[RÉVOLUTION] - Législature de l'année 1791 : lettres, instructions, lois, décrets, actes législatifs non sujet à la sanction du roi, proclamations émanant du roi, des ministres, de l'Assemblée nationale et autres.
[Cavalerie - infanterie - chambre des comptes - garde nationale - messageries - vente des domaines nationaux aux municipalités - rentes - justice - clergé - marine - spectacles - militaire - contribution patriotique - corps administratifs - assignats - commerce - constitution civile du clergé - colonies - découpage des paroisses - haras - biens nationaux - trésor public - monnaie - tabac - voyage de La Pérouse - brevets - élections - fuite de la famille royale - ordre public - mines - gendarmerie - troupes coloniales - garde nationale parisienne - sociétés populaires - patentes - Corse - juifs - etc.]
Env. 1040 pièces imprimées, janvier à décembre 1791, in-4, la plupart imprimées à Paris, à l'imprimerie royale.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 500 € ~ 1 000 €