Lot 106

[RÉVOLUTION - CLERGÉ] - Lettres patentes et proclamations du roi, lois, décrets et divers, relatifs au clergé.
Env. 105 pièces imprimées, 1789-1794, in-8 et in-4.

Lettres patentes du roi concernant la dixme, 23 juin 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 4 pp., in-4 - Proclamation du roi pour la constitution civile du clergé & la fixation de son traitement, 24 août 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 54 pp., in-4 - Loi concernant les religieux, les religieuses & les chanoinesses séculières & régulières, 14 octobre 1790. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 24 pp., in-4 - Mandement de l'archevêque de Paris. A Paris, Crapart, 1790, 51 pp., in-4 - Instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons, sous l'autorité spirituelle de l'église. A Paris, Crapart, 1791, 36 pp., in-4 - Loi relative au serment à prêter par les ecclésiastiques fonctionnaires publics, 18 mars 1791. A Blois, P.P.J. Masson, 1790, 3 pp., in-8 - Pétitions à l'assemblée nationale et au roi, 11 décembre 1791. 13 pp., in-4 - Copie de la lettre adressée aux tribunaux par le ministre de la justice à l'aoccasion des troubles religieux, 30 avril 1792. A Paris, de l'imprimerie royale, 1792, 8 pp., in-4 - Loi relative à la suppression des congrégations séculières & des confrairies, 18 août 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale du Louvre, 1792, 27 pp., in-4 - Aux pasteurs des villes et des campagnes, 1er novembre 1792. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792, 3 pp., in-4 - Décret de la convention nationale relatif à la liberté des cultes, 18 frimaire an second. A Paris, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre, an IIe, 3 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €