Lot 94

[PROVINCES - LANGUEDOC, ROUERGUE et QUERCY, PROVENCE, HAUTE GUYENNE, BÉARN, ROUSSILLON] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux états de Languedoc et autres provinces précitées.
135 pièces imprimées et copies manuscrites, 1693-1790, tous formats.

Edit du roy portant affranchissement de cent mille livres par an d'impositions en la province de Languedoc. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille & les marchands & negocians, tant sujets de Sa Majesté qu'etrangers, (…) jouiront dans l'étendue de la ville, port & territoire de Marseille, des exemptions, privileges & franchises accordées en faveur du commerce… A Paris, Frederic Leonard, 1703, 19 pp., in-8 - Edit du roy portant création en titre d'office formé & héréditaire d'un président pour le roy aux assiettes & assemblées particulières qui se tiennent après les Etats dans chacun des vingt-trois diocèses de la province de Languedoc… A Paris, Frederic Leonard, 1704, 10 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour la vallée de Barcelonette, 11 janvier 1716. A Paris, chez la veuve Saugrain, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour la suppression des maires en Languedoc, 11 septembre 1717. 35,5 x 46 cm - Arrests du conseil d'estat du roy qui permettent aux etats de la province de Languedoc d'emprunter sur le pied du denier vingt les sommes necessaires pour remplacer les fonds des billets de banque, destinez au paiement des charges deladite province de l'année 1720… A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1721, 10 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat portant règlement pour les mignonnettes, grisettes, ferrandines & burats qui se fabriquent en Languedoc, 27 mars 1731. A Paris, de l'imprimerie royale, 1742, 8 pp., in-4 - Declaration du roy portant reglement pour les adjudications par decret en Languedoc, 16 janvier 1736. A Paris, de l'imprimerie royale, 1736, 12 pp., in-4 - 3 ordonnances de MM. Les consuls de la très fidèle ville de Perpignan, 1778-1779, in-8 - Lettres patentes du roi portant confirmation & interprétation des privilèges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt… A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 23 pp., in-4 - 12 pièces relatives au procès entre l'église et chapitre d'Auch et l'hôpital des pauvres de l'isle de Noé, 1783-1786 - Règlemens du conseil des 8 septembre 1782 & 10 mars 1785 concernant la généralité de Montauban. A Montauban, Vincent Teulieres, 1785, 38 pp., in-4 - Délibération de la ville & communauté de Cahors, capitale de la province du Quercy, 9 décembre 1788. A Cahors, chez François Richard, 8 pp., in-4 - Délibération de la ville de Rodez, capitale du Rouergue, 26 décembre 1788. A Rodez, Marin Devic, 13 pp., in-8 - Requête présentée au roi par les habitants de la ville de Caors, 12 janvier 1789. 57-6 pp. et tableau de répartition, in-4 - Règlement fait par le roi pour l'exécution de ses lettres de convocation aux Etats-généraux dans la ville d'Arles, 4 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Procès-verbal des assemblées particulières de l'ordre de la noblesse des comtés de Roussillon, Conflent et Cerdagne. A Perpignan, Joseph François Reynier, 1789, 43 pp., in-4 - Lettre de M. le maréchal de Mailly, au roi, sur l'administration intérieure qu'il a remplie en Roussillon. 1790, 10 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €