Lot 95

[PROVINCES - PICARDIE, CHAMPAGNE, LORRAINE, BARROIS, TROIS-ÉVÊCHÉS, FLANDRES, ARTOIS et HAINAULT] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux provinces et généralités précitées.
140 pièces imprimées et copies manuscrites, 1674-1793, tous formats.

Arrest du conseil d'estat du roy qui décharge à l'avenir les habitans de cette ville de Troyes & des faux bourgs non taillables du droit d'entrée des vendanges. A Troyes, chez Louis Blanchard, 1688, 13 pp., in-8 - Edit du roy portant confirmation des officiers du conseil provincial du duché de Luxembourg… A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 16 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'offices en Flandres, Hainault & Artois. A Paris, chez François Muguet, 1696, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui maintient & garde les habitans de la ville & principauté de Sedan dans la jouissance des libertez & franchises… 29 juin 1700. 7 pp., in-4 - Mémoire et observations pour l'ordre du Tiers-Etat de la province d'Artois contre les ordres du clergé & de la noblesse de la même province. A.L. Regnard, 1763, 105 pp., in-4 - Chartes et titres anciens des habitans de Tonnerre (…) sur la question de savoir si le territoire de Tonnerre est en Franc-aleu. A Paris, Demonville, 1776, 89 pp., in-4 - Edit du roi contenant règlement pour la police de la ville de Metz. A Nancy, Veuve Charlot, 8 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Amiens, 22 juillet 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 11 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries dans la généralité de Picardie, 30 septembre 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 12 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les communautés d'arts & métiers du ressort du parlement de Metz, 6 février 1783, A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 12 pp., in-4 - Echange entre Sa Majesté et S.A.S. Monseigneur le prince de Condé… A Paris, chez Knapen & fils, 1784, 24 pp., in-4 - Mémoire pour servir d'éclaircissemens dans l'affaire du partage et des défrichemens des communes de l'Artois. 1784, 43 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les états de Flandres, 2 mars 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour l'exécution des lettres de convocation aux Etats-Généraux dans la ville de Metz, 6 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 2 pp., in-4 - Mémoire pour l'assemblée patriotique tenue à Metz le 15 janvier 1789. Ve Antoine et Fils, 33 pp., in-4 - Procès-verbal de l'assemblée tenue à Metz, par plusieurs messieurs du clergé, de la noblesse & du Tiers-Etat, dans la grande salle de l'académie de l'Hôtel de Ville, le jeudi 15 janvier 1789. 78 pp., in-4 - Procès-verbal du 25 janvier 1789. 64 pp., in-4 - Observations sur un imprimé ayant pour titre : mémoire pour l'assemblée patriotique tenue à Metz le 15 janvier 1789. A Metz, chez Jean-Baptiste Collignon, 24-(4) pp., in-4 - Exposé de ce qui s'est passé à Metz le 4 août 1790, à l'occasion d'une réclamation faite à M. Depont au nom des soldats-provinciaux. A Metz, chez la veuve Antoine & fils, 11 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €