Lot 93

[PROVINCES - NORMANDIE, POITOU, ORLÉANAIS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux provinces précitées.
88 pièces imprimées et copies manuscrites, 1672-1790, tous formats.

Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour les privileges & exemptions des habitans des Sables d'Olonne. A Paris, Veuve & M-G. Jouvenel, 1723, 12 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour les manufactures de la province du Poitou, 4 novembre 1698. A Paris, chez Estienne Michallet, 12 pp., in-8 - Edit du roi concernant les communautés d'Arts & métiers dans la ville de Rouen, 9 mars 1779. A Paris, de l'imprimerie royale, 1779, 15 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Poitiers, 22 juillet 1780. 7 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité d'Orléans, 22 juillet 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 11 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Caen, 1er mars 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 7 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de l'amirauté de Grand Camp & réunion de ce siège à celui de l'amirauté d'Isigny, 9 février 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 6 pp., in-4 - Discours prononcé le 16 mars 1789 à l'ouverture de l'assemblée des trois ordres réunis au bailliage d'Orléans par M. le marquis d'Avaray…, Jacob l'aîné, 7 pp., in-8 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €