Lot 80

[IMPÔTS - GABELLE - DROITS PARTICULIERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux différents types de droits de prélèvement et d'exemption sur le sel.
[Droits manuels - franc-salé - usage de la trémie des grandes et petites gabelles - gabelles et salines de Franche-Comté - droits de péages - Traite de Charente et droit de brouage - Quart bouillon - grosses et menus salaisons - sels de privilège et de pêche - ferme des regrats - remises des rôles des tailles aux officiers - etc.]
Env. 550 pièces imprimées et copies manuscrites, 1619-1788, tous formats ; et 19 L.A.S. ou L.S., 1713-1717, écrites de Lyon, Dijon, Grenoble, Marseille, Avignon et Genève, adressées à M. de la Porte, fermier général.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 500 € ~ 800 €