Lot 81

[IMPÔTS - GABELLE - FIXATION DES PRIX et ETABLISSEMENT DES GRENIERS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, délibérations de messieurs les fermiers généraux et divers, relatifs à la fixation des prix du sel des petites et des grandes gabelles, de l'établissement des greniers à sel et de l'état des ventes du sel.
Env. 200 pièces imprimées et copies manuscrites, 1627-1784, tous formats.

Edict du roy sur l'imposition du sel. A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1627, 16 pp., in-16 - Arrest du conseil d'estat par lequel est ordonné aux officiers de chacun des greniers à sel de ce royaume, de dresser un estat, contenant le prix que se vend chacun minot de sel en leurs greniers… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, & C. Prevost, 1627, 13 pp., in-12 - Establissement d'un grenier à sel en la ville de Grenoble. 1628, 8 pp., in-12 - Déclaration du roy portant diminution de la vente & prix du sel. A Paris, par Antoine Estiene, p. Mettayer & C. Prevost, 1631, 15 pp., in-12 - Reglemens et ordonnances faits par monsieur Le Camus, conseiller du roy en ses conseils & en la cour des aydes, & commissaire deputé par ladite cour pour l'establissement des deposts & controlles des sels, dans les paroisses & lieux estans dans les cinq lieues du Poictou, limitrophes des pays sujets aux droicts de gabelles. A Paris, Antoine Jacquin, 1672, 71 pp., in-8 - Ordonnances et reglements de monsieur de Fortia, conseiller du roy en ses conseils, maistre des requêtes oridinaire de son hostel, commisaire departy pour l'exécution des ordres de Sa Majesté dans la province d'Auvergne, pour la translation d'aucuns despots & controlles de sel, establis sur les limites des cinq lieues des provinces d'Auvergne, la Marche & Combrailles, dans d'autres villes & bourgs desdites provinces… A Paris, chez Thomas Charpentier, 1681, 61 pp., in-8 - Edit de S.A.R. portant establissement de la gabelle & bannalité du tabac en Savoye, sous les conditions, astrictions, & peines portées par les articles suivants. A Chambéry, par Jean & Jacques Gorrin, 7 pp., in-8 - Estat de la fixation des ventes du sel pour estre exécuté pendant l'année 1709. 1708, 11 pp., in-fol. - Tarifs et sentence de messieurs les officiers du grenier à sel de Paris portant reglement pour le prix du sel tant de la ville de Paris que de la campagne. Charles Huguier, 1710, 4 pp., in-8 - Délibération de la compagnie sur la fixation des ventes, les apuremens & les bons de masse, 23 décembre 1712. 6 pp., in-8 - Edit du roy portant reglement pour l'arrondissement des greniers à sel de la direction d'Amiens… A Paris, Veuve & M-G. Jouvenel, 1725, 24 pp., in-8 - Plusieurs édits portant suppression et création de nouveaux greniers à sel dans diverses villes et bourgs du royaume - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €