Lot 79

[IMPÔTS - GABELLE - OFFICES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux statuts et aux rôles des officiers des gabelles (présidents, grenetiers, contrôleurs, receveurs, porteurs, mesureurs, etc).
Env. 520 pièces imprimées et copies manuscrites, 1616-1785, tous formats.

Edict du roy pour l'heredité aux controlleurs generaux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent. A Paris par Fed. Morel, & P. Mettayer, 1620, 16 pp., in-12 - Edict du roy pour la vente et revente des offices de garde des petits sceaux aux greniers à sel… A Paris, par Fed. Morel & P. Mettayer, 1621, 16 pp., in-12 - Edict du roy portant creation des offices de porteurs & mesureurs de sel hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume… A Paris, 1622, 14 pp., in-12 - Edict du roy portant creation en tiltre d'office de deux conseillers lieutenans & deux gardes controlleurs des grands & petites mesures en chacun grenier à sel de France. A Paris chez Fed. Morel & P. Mettayer, 1623, 52 pp., in-12 - Edict du roy portant creation des offices des gabelles à sel de cette province de Dauphiné. A Grenoble, chez Pierre Verdier, 1629, 16 pp., in-12 - Déclaration du roy portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais… A Paris, par A. Estienne, P. Mettayer & C. Prevost, 1629, 37 pp., in-12 - Edict du roy pour l'heredité des officiers des gabelles des greniers à sel de France. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & C. Prevost, 1633, 21 pp., in-12 - Edict du roy pour la suppression des officiers de la ferme des gabelles de Lyonnais, à la réserve des huissiers et création des offices de visiteurs… A Lyon, chez François Barbier, 1667, 12 pp., in-8 - Edits et déclarations du roy en faveur des controlleurs pour le roy sur les salines, portans exemptions de logemens de gens de guerre, des tailles, & des charges de ville. A Paris, chez André Cramoisy, 1686, 9 pp. n. ch., in-4 - Edit du roy portant peine de mort contre les voituriers qui auront volé du sel, février 1696. A Paris chez Estienne Michallet, 1696, 4 pp., in-8 - Instruction pour les directeurs, receveurs & autres commis des fermes generales du roy sur l'execution du nouveau tarif arresté entre la France & la Hollande le 29 may 1699… Frederic Leonard, 18 pp., in-fol. - Edit du roy portant création des offices de conseillers du roy, controlleurs des receveurs des gabelles de France, février 1704. A Paris, Frederic Leonard, 1704, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les offices de présidents dans les greniers à sel, 24 aoust 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 4 pp., in-8 - etc.

Estimation : 500 € ~ 800 €