Lot 78

[IMPÔTS - GABELLE - BAUX et RÈGLEMENTS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs au bail de la ferme générale des gabelles, aux règlements et à la jurisprudence de la perception du droit de gabelle.
Env. 335 pièces imprimées et copies manuscrites, 1616-1787, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 300 € ~ 600 €