Lot 66

[MILITARIA - ARTILLERIE] - Edits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au corps d'artillerie et à la fabrication et vente des poudres, salpêtres et plomb.
90 pièces imprimées, 1677-1789, tous formats.

Déclaration du roy portant creation de l'office de conseiller du roy, garde general de l'Artillerie, bastions & munitions de France… du 10 février 1536. 1691, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy par laquelle Sa Majesté regle le prix des poudres qui seront vendues par les commissionnaires & preposez du sieur Berthelot, commissaire general des poudres & selpestres de France, en chacune des villes & bourgs du royaume… du 30 novembre 1677. A Paris, chez Thomas Charpentier, 1678, 7 pp., in-8 - Bail fait par le roy a maistre Claude Durié, bourgeois de Paris de la ferme générale du droit royal de la fabrique, vente & debit des poudres & salpestres de France… donné à Versailles, le 24 juin 1684. A Paris, chez Thomas Charpentier, 1685, 22 pp., in-8 - Marché général arresté au conseil du roy contenant les conditions accordées par Sa Majesté, au sieur Berthelot, commissaire general de l'Artillerie, poudres & selpestres de France pour la fabrique des poudres & selpestres, fournitures des poudres de guerre au roy et vente generalle des poudres & selpestres à ses sujets… le dernier juin 1687. A Paris, chez Charles Coignard, 1688, 23 pp., in-8 - Déclaration du roy qui revoque les défenses faites aux sujets de Sa Majesté de faire pour leur usage, vendre et distribuer du plomb en dragées ou en balles, donnée à Marly le 8 aoust 1702. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1702, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de plusieurs offices dans l'Artillerie, donné à Versailles au mois d'aoust 1703. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1703, 30 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour les fonctions du controlleur general de l'Artillerie, le 21 juillet 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 12 pp., in-8 - Edit du roy qui regle les fonctions & les attributions du trésorier general de l'Artillerie, juin 1717. A Paris, de l'imprimerie royale, 1717, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roy pour regler le service du regiment Royal-Artillerie, du 5 juillet 1729. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 8 pp., in-8 - Avis sur le plomblamine, mars 1736. A Paris, chez Pierre Prault, 1736, 4 pp., in-4 - Marché general arrêté au conseil du roy, 18 décembre 1736. A Paris, chez P. Prault, 1737, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roy concernant l'habillement des ouvriers de l'Artillerie, du 12 may 1741. A Paris, de l'imprimerie royale, 1741, 2 pp., in-4 - Ordonnance du roi pour unir l'Artillerie avec le Génie, sous l'autorité immédiate de Sa Majesté, du 8 décembre 1755. A Paris, de l'imprimerie royale, 1755, 6 pp., in-fol. - Ordonnance du roi pour l'établissement d'un commissaire général & de onze commissaires des guerres & du corps royal de l'Artillerie & du génie, du 6 avril 1757. A Paris, de l'imprimerie royale, 1757, 11 pp., in-fol. - Ordonnance du roi concernant le corps royal de l'Artillerie, du 5 novembre 1758. A Paris, de l'imprimerie royale, 1758, 12 pp., in-fol. - Résultat du conseil du roi concernant règlement pour l'exploitation de la régie des poudres & salpêtres, établie pour le compte du roi, du 30 mai 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 8 pp., in-4 - Mémoire pour la compagnie des poudres & le sieur Micault de Courbeton, commissaire général des poudres & salpêtres contre les salpêtriers de Paris. A Paris, Moutard, 98-18 pp., in-4 - Réponse des salpêtriers de Paris, au mémoire de la compagnie des poudres… A Paris, chez Knapen & fils, 1777, 212 pp., in-4 - Mémoire à consulter pour les maîtres salpêtriers de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. A Paris, chez N.H. Nyon, 1787, 20 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de l'arsenal de Paris, de son gouvernement & de sa juridiction. A Paris, chez N. H. Nyon, 1788, 8 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €