Lot 46

- [COMMERCE - TRAITES et DOUANES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux traites et aux douanes.
[Droits d'entrées et de sorties - trafic avec les colonies d'Amérique - douane de Paris - traite d'Anjou - trépas de Loire - droits de massicaut et parisis - traite d'Arzac - convoy et comptablie de Bordeaux - douane de Lyon et tiers surtaux - commerce des soies - droits de la prévôté de Nantes - douane de Valence - patente de Languedoc et de Provence - foraine domaniale - table de mer - droits sur les rivières - entrepôts, transit, étapes générales - commerce de Flandre, Hainault et Artois - droits de subvention - droit de frêt - droits sur les cartes et tarots - etc.]
Env. 875 pièces imprimées et copies manuscrites, 1582-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 600 € ~ 800 €