Lot 47

- [COMMERCE - INSTANCES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux instances et agents de commerce.
[Intendants du commerce - conseils et chambres du commerce - juges consuls - courtiers et agents de change - bourse - Billets et lettres de change - billets payables aux porteurs - lettres d'état - faillites, banqueroutes - banqueroutes frauduleuses - marchandises de contrebande - fraudeurs - etc.]
Env. 360 pièces imprimées et copies manuscrites, 1601-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 200 € ~ 300 €