Lot 45

[COMMERCE - TAXES SUR DIVERSES MARCHANDISES - OFFICES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, sentences des marchands de Paris, ordonnances de police et divers, relatifs à la taxation des marchandises et aux offices préposés au contrôle et au recouvrement (contrôleurs, visiteurs, essayeurs, inspecteurs).
[Poids et mesures - droit de poids d'huiles d'olive, de baleine, morue, de navet, colza, eaux de vie et eaux de Reine d'Hongrie - porteurs-mesureurs-cribleurs sur les grains - droits de minage - stellage - banalité dans Rouen - contrôleurs mesureurs et porteurs de charbon - beurres - fromages - plâtre - fruits - commissionnaires facteurs - volailles et gibiers - etc.]
Env. 400 pièces imprimées et copies manuscrites, 1644-1789, tous formats.

Arrest de la cour des aydes portant reglement pour les œufs & beurre entrans à Paris, 18 décembre 1688. A Paris, chez François Muguet, 1689, 4 pp., in-4 - Status et reglement pour la communauté des officiers, emballeurs, chargeurs & déchargeurs sous corde, chaine de fer, fer, garots de rouliers de la ville, faux bourgs & banlieue de Paris. A Paris, chez François Muguet, 1690, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de soixante officiers commissionnaires facteurs de toutes marchandises en la ville & fauxbourgs de Paris. Frederic Leonard, 1690, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les droits des mesureurs & porteurs de charbon. A Paris, Frederic Leonard, 1690, 7 pp., in-8 - Reglement de messieurs les prevost des marchands & eschevins de cette ville de Paris, pour la perception des droits attribuez aux officiers jurez porteurs de charbon, sur tous les charbons qui arriveront en cette dite ville & faux bourgs, sur chevaux & à somme. 1690, 8 pp., in-4 - Statuts et reglemens pour la communauté des jurez mesureurs & controlleurs de grains & farines de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris. A paris, Jean Moreau, 1698, 16 pp., in-4 - Edit du roy portant création des offices de contrôlleurs-visiteurs des poids & mesures dont on doit se servir dans les moulins à eau & à vent. A Paris, chez veuve François Muguet, & Hubert Muguet, 1708, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant création des offices de juges-gardes-conservateurs des estalons, des mesures, aunes, toises & autres. A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, 1709, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy pour la régie des droits attribuez aux inspecteurs des huiles. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1710, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy qui confirme la communauté des porteurs de grains de la ville de Paris dans la perception des droits qui leur sont attribuez, avec le tarif desdits droits. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1713, 12 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les beurres & fromages venans des pays estrangers, 6 octobre 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 4 pp., in-8 - Mémoire important pour les commis de la correspondance supprimée contre le bureau royal de correspondance générale. Quillau, 1767, 34 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les droits sur les huiles. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 8 pp., in-8 - Lettres patentes du roi qui ordonnent la liberté du commerce des huiles de pavot, dites d'œillet, 20 décembre 1774. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 4 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant la perception du droit de mesurage sur les grains dépendant du domaine de Versailles. A Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui excepte de la prohibition portée par l'arrêt du 28 septembre dernier, les huiles de baleine & d'autres poissons, ainsi que les fanons de baleine, provenant de la pêche des Etats-Unis de l'Amérique, 7 décembre 1788. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - etc.

Estimation : 200 € ~ 400 €