Lot 44

[COMMERCE - FOIRES et MARCHÉS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs à la fabrication et au commerce des biens en provenance des colonies, des manufactures royales, des forges, etc.
88 pièces imprimées et copies manuscrites, 1627-1789, tous formats.

Lettres patentes du roy pour la confirmation des privileges des foires franches de la ville de Reims. A Reims, chez Simon Foigny, 1627, 37 pp., in-8 - Arrest contradictoire du conseil d'estat du roy portant un reglement general de jurisdiction entre les prevost des marchands & echevins de la ville de Lyon, juges gardiens & conservateurs des privileges de ses foires, & les officiers de la senechaussée & siège présidial de ladite ville, 23 décembre 1668. 89 pp., in-8 - Pancarte & tarif des droicts deubs à Monseigneur le Baron de Seaux, sur le bestail qui se vend au marché. 1671, 39 x 53 cm - Arrest du conseil d'estat du roy et lettres patentes portant rétablissement de deux foires en la ville de Troyes, capitale de Champagne… 12 décembre 1697. A Troyes, chez Pierre Michelin, 32 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la foire franche de Toulon, 15 octobre 1709. 12 pp., in-8 - Foire franche de Toulon en Provence. 1712, 34 x 46 cm - Arrest de la cour de parlement rendu en faveur des marchands forains de la ville d'Angers, 6 septembre 1717. 6 pp., in-8 - Lettres patentes portant confirmation des privilèges des prevost des marchands & échevins, des bourgeois & habitans de la ville de Lyon… A Paris, chez Joseph Saugrain, 1721, 30 pp., in-4 - Recueil de pièces concernant le marché de Sceaux : Lettres patentes du roy portant establissement d'un marché au bourg de la Reyne le Vendredy de chacune semaine, translation d'icelui à Sceaux… A Paris, chez Louis Denis de la Tour & Pierre Simon, 59 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'estat du roy concernant la police des foires du royaume, 3 septembre 1730. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 3 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les droits qui se perçoivent aux marchez de Sceaux & Poissy, 27 septembre 1735. A Paris, de l'imprimerie royale, 1735, 11 pp., in-4 - Mémoire sur la caisse de Poissy pour les propriétaires des herbages & marchands forains approvisionnans les marchés de Sceaux & de Poissy. A Paris, chez P.G. Simon, 1768, 18 pp., in-8 - Consultation pour les fermiers de la caisse de Poissy. L. Cellot, 1776, 23 pp., in-4 - Mémoire pour les nourrisseurs & herbagers, & pour les marchands forains de bestiaux, approvisionnant les marchés de Sceaux & de Poissy. 1776, 52 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant ouverture d'un marché à Versailles, 1er septembre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €