Lot 43

[COMMERCE - ORFÈVRERIE - PASSEMENTERIE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, arrêts de la cour des monnaies et divers, relatifs au commerce, aux règlements et à la jurisprudence de la perception des droits de marque et contrôle sur l'orfèvrerie d'or et d'argent.
Env. 265 pièces imprimées et copies manuscrites, 1653-1789, tous formats.

Edict du roy portant imposition au profit de Sa Majesté du quart de la juste valeur des passemens & autres ouvrages de fil… A Paris, Julian Jacquin, 1653, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy en forme de nouveau tarif pour la levée & perception des droits d'entrée & sortie du royaume. 1667, A Paris, chez Thomas Charpentier, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant que l'or et l'argent qui sera fabriqué & mis en œuvre par les orfèvres, batteurs & tireurs d'or, il sera levé trente sols par once d'or & vingt sols par marc d'argent, au profit du roy, 7 avril 1672. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1672, 6 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui décharge les pierreries qui entreront dans le royaume, de tous les droits établis par les tarifs des cinq grosses fermes, douanes de Lion & Valence, patente de Languedoc, traite d'Arzac & généralement de tous droits d'entrée, 5 février 1672. 30 x 40 cm - Arrest notable du conseil d'estat du roy, Sa Majesté y estant, entre le sieur Ruply de la ville d'Ispaham, capitale de Perse, et Nicolas Saunier et ses cautions, fermiers généraux des gabelles et cinq grosses fermes… A Paris, 1678, 12 pp., in-fol. - Déclaration du roy portant défense de fabriquer les pièces d'orfèvrerie qui y sont mentionnées, 21 février 1687. A Paris, chez François Muguet, 1687, 6 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement sur les ouvrages & vaisselles d'or & d'argent, 14 décembre 1689. A Paris, Frederic Leonard, 1989, 8 pp., in-8 -Edit du roy portant création de contrôlleurs de la marque des ouvrages d'or & d'argent, aoust 1696. A Paris, chez François Muguet, 1696, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour la levée & perception des droits établis sur les dentelles de Flandres & Pays-Bas… 21 juillet 1699. 7 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant defenses de transporter des espèces d'or & d'argent dans l'Amérique, 4 mars 1699. A Paris, de l'imprimerie royale, 1699, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant reglement pour l'or & l'argent qu'on employe tant en vaisselle, que sur tous les meubles, habits, carosses, &c. A Paris, Frederic Leonard, 1700, 12 pp., in-4 - Edit du roy qui décharge les marchands orfèvres de Paris de la visite des inspecteurs de police, octobre 1713. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1713, 4 pp., in-4 - Déclaration du roy portant deffenses de porter des diamans, 4 février 1720. A Paris, de l'imprimerie royale, 1720, 4 pp., in-8 - Arrests du conseil d'estat du roy portant reglement pour les affineurs & tireurs d'or des villes de Paris & Lyon. Georges Jouvenel, 1722, 24 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement sur l'orfèvrerie dans la province d'Alsace, 29 décembre 1727. A Paris, de l'imprimerie royale, 1728, 11 pp., in-8 - Déclaration du roi concernant le commerce des ouvrages d'Or & d'Argent venant de l'étranger, 9 septembre 1769. A Paris, de l'imprimerie royale, 1769, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour des monnaies qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, etc, de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent, sans y être autorisés par des permissions particulières, 27 novembre 1771. A Paris, de l'imprimerie royale, 1771, 3 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant suppression de la communauté des maîtres lapidaires & leur réunion au corps des maîtres orfèvres-joailliers, tireurs & batteurs d'or, 17 mars 1781. A Paris, chez P.G. Simon, 1781, 6 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfèvrerie, 25 janvier 1781. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 3 pp., in-4 - Déclaration du roi qui ordonne que chaque communauté d'orfèvres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable, 15 décembre 1783. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 4 pp., in-4 -Lettres patentes du roi qui autorisent les orfèvres à travailler au titre de dix-huit karats les menus ouvrages d'or, 4 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 7 pp., in-4 - etc.

Estimation : 200 € ~ 400 €