Lot 27

[CLERGÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à l'assemblée générale du clergé de France et au don gratuit.
Env. 100 pièces imprimées et copies manuscrites, 1625-1788, tous formats.

Contract faict et passé le deuxieme octobre 1621, entre le roy & le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté à Bourdeaux. A Paris, par Antoine Estiene, 1622, 24 pp., in-12 - Contract faict et passé le 27 aoust 1625 entre le clergé de France & les receveurs provinciaux anciens des decimes, pour la continuation en l'exercice de leurs charges. A Paris, par Antoine Estiene, 1626, 19 pp., in-12 - Contract faict et passé entre le clergé de France et Maistre Philippe d'Aguesseau […] receveur general dudit clergé, le 16 décembre 1625. A Paris, par Antoine Estiene, 1626, 16 pp., in-12 - Idem pour 1636, 1657, 1661, 1666, 1685 - Contract faict et passé entre le roy & le clergé de France, assemblé par permission de Sa Majesté en la ville de Paris, le 11 février 1626. A Paris, par Antoine Estiene, 1626, 28 pp., in-12 - Idem pour 1628, 1636, 1657, 1675, 1680, 1690, 1711, 1726 - Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour l'emprunt de cinq millions cinq cens mil livres, fisant partie de 12 millions de don gratuit accordé au roy en l'assemblée… Frederic Leonard, 1690, 15 pp., in-8 - Ordonnance de monseigneur l'archevêque de Paris touchant la subvention accordée au roy par le clergé. A Paris, chez Louis Josse, 1696, 4 pp., in-4 - Liste des seigneurs qui composent l'assemblée générale du clergé de France… A Paris, chez la veuve François Muguet, 1710, 4 pp., in-4 - Contrat fait & passé le 12 décembre 1726 entre le clergé de France & Messire François Ollivier de Senozan […] intendant général des affaires temporelles dudit clergé. A Paris, chez Pierre Simon, 1727, 14 pp., in-fol. - Délibération de l'assemblée générale du clergé de France pour 1710, 1711 et 1726 - Lettres patentes du roi qui confirment & autorisent les délibérations de l'assemblée générale du clergé au sujet du don gratuit pour 1765, 1770, 1772, 1775, 1780, 1781, 1782, 1785 et 1788 - Harangues faite au roi et à la reine à l'ouverture et à la fermeture de l'assemblée pour 1685, 1700, 1701, 1705, 1710, 1711, 1715, 1723, 1725, 1726, 1727, 1730, 1734, 1735 et 1750 - Liste des seigneurs qui composent l'assemblée générale du clergé de France pour 1711, 1725 et 1726 - Plainte de l'assemblée générale du clergé de France contre les calomnies, injures et faussetez que les pretendus reformez ont répandues… A Paris, chez Frederic Leonard, 1685, 59 pp., in-4 - etc.

Le clergé de France, était représenté auprès du Roi par l'Assemblée du clergé, qui se tenait, à dates périodiques, depuis le XVe siècle, pour voter une contribution. Tous les cinq ans, chaque diocèse élisait des députés à une assemblée provinciale, qui se réunissait au siège métropolitain. Cette assemblée, à son tour, élisait des députés à l'Assemblée générale : députés du premier ordre, choisis parmi les archevêques et les évêques, et du second ordre, choisis parmi les abbés, chanoines, archidiacres et prieurs. L'assemblée générale, convoquée par le Roi, siégeait au lieu marqué par lui, d'ordinaire à Paris ou à Saint-Germain. Chaque diocèse dressait des mémoires de toutes les affaires spirituelles et temporelles dont il est à propos de rendre compte à l'Assemblée générale. Ces mémoires étaient des sortes de mandats remis aux députés par leurs électeurs.
Depuis l'année 1586, le clergé renouvelait tous les dix ans le contrat par lequel il avait consenti, en 1561, un subside au Roi. C'étaient les décimes ordinaires, qui étaient affectées au paiement des rentes sur l'Hôtel de Ville. Il votait, en outre, tous les cinq ans, un don gratuit. Le clergé de France, en concluant son contrat avec le Roi, avait traité de puissance à puissance. Le Roi et lui s'étaient engagés l'un envers l'autre promettant Sadite Majesté, en foi et parole de roi.... et aussi lesdits sieurs du clergé ont promis et, promettent en foi et parole de prélats et gens d'Église... L'assemblée entrait en conversation régulière avec le Roi, à des dates dont l'échéance ne pouvait être reculée. Elle n'aurait pu, sans grand scandale, refuser le renouvellement du contrat ou le don gratuit, mais elle était maîtresse de relever ou d'abaisser le chiffre du don.

Estimation : 100 € ~ 200 €