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ARCHIVES D'UNE FAMILLE DE FERMIERS-GÉNÉRAUX, CHÂTEAU DE MESLAY

 
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Lot 26

[CLERGÉ - RÉGULIER et SÉCULIER - PRIVILÈGES] - Lettres patentes,...
[CLERGÉ - RÉGULIER et SÉCULIER - PRIVILÈGES] - Lettres patentes,...
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[CLERGÉ - RÉGULIER et SÉCULIER - PRIVILÈGES] - Lettres patentes,...

[CLERGÉ - RÉGULIER et SÉCULIER - PRIVILÈGES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au clergé régulier et séculier.
[Privilèges et exemptions - immunités - abbés commendataires - portions congrues - aliénation des biens ecclésiastiques - fabriques - marguilliers - réparations des églises et des presbytères - etc.]
Env. 205 pièces imprimées et copies manuscrites, 1625-1788, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 100 € ~ 200 €

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