Lot 13

[OFFICES ROYAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux offices royaux.
[Greffiers - huissiers - huissiers priseurs vendeurs de meubles et commissaires priseurs - huissiers de cour de parlement - commissaires aux inventaires - commissaires enquêteurs examinateurs - commissaires aux saisies réelles - gardes des archives - notaires royaux et tabellions - receveurs des consignations - commissaires conservateurs et contrôleurs des décrets volontaires - tiers référendaires - conservateurs des hypothèques - vérificateurs et rapporteurs des défauts - contrôleurs des dépens - arpenteurs et mesureurs de terres -
subdélégués des intendants, contrôleurs des exploits - secrétaire garde des anciennes minutes des finances - etc.]
Env. 1110 pièces imprimées et copies manuscrites, 1569-1790, tous formats [Charles IX (1), Henri III (4), Henri IV (3), Louis XIII (93), etc].

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 500 € ~ 1 000 €