Lot 14

[JUSTICE - TRIBUNAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, arrêts de la chambre de justice et divers, relatifs aux circonscriptions judicaires (bailliages, présidiaux, sénéchaussées, vicomtés, vigueries) et à la chambre de justice.
Env. 335 pièces imprimées et copies manuscrites, 1583-1789, tous formats, dont 31 pièces du règne de Louis XIII et réunion de pièces sur la chambre de justice avec quelques documents manuscrits dont " Noms des fermiers généraux qui n'ont fait aucun traité, affaires extraordinaires, ny exercé aucune charge comptable et qui neantmoins ont esté dans les rolles des taxes de la chambre de justice pour les sommes cy apres et depuis par moderation ", 1 p. in-fol. ; " Roôle des taxés 1722 ", 12 pp., in-fol.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 200 € ~ 300 €