Lot 8

[COURS SOUVERAINES - LE CHÂTELET] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, actes de notoriété et divers, relatifs au rôle et à l'organisation du Châtelet de Paris.
120 pièces imprimées, 1626-1786, tous formats.

Arrests de la cour de parlement donnez au profict des commissaires du Chastelet, contre les procureurs dudit Chastelet pour la taxe de despens… A Paris, chez C. Morel, 1626, 16 pp., in-12 - Déclaration du roy portant attribution aux commissaires du Chastelet de laqualtié de conseillers du roy avec les autres prérogatives & droits y specifiez, juin 1668. A Paris, 1668, 11 pp., in-8 - Edit du roy portant creation d'un nouveau Chastelet en la ville de Paris, février 1674. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1674, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour le partage des deux Chastelets. A Paris, chez Frederic Leonard, 1674, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy en forme de reglement concernant l'ancien & nouveau Chastelet. A Paris, chez Christophe Ballard, 1679, 16 pp., in-4 - Mémoire pour justifier le droit du sceau du Chastelet, attributif de juridiction par tout le royaume. Frederic Leonard, 1684, 23 pp., in-4 - Edit du roy pour la réunion du nouveau Chastelet à l'ancien. A Paris, chez François Muguet, 1684, 6 pp., in-8 - Edit du roy en forme de reglement pour l'administration de la justice au Chastelet de Paris. A Paris, 1685, 22 pp., in-8 - Arrests du conseil d'estat du roy et du grand conseil concernans la juridiction des officiers du Chastelet & en particulier du lieutenant criminel de Robbe-Courte. A Paris, Jean Baptiste Coignard, 1705, 54 pp., in-8 - etc.

Le Châtelet de Paris est à l'origine une juridiction prévôtale. Devenu bailliage au cours du XIIIe s., le Châtelet reçoit les appels des juridictions royales et seigneuriales du ressort de la prévôté et vicomté de Paris. Au XVIe s., il devient en outre un siège présidial et peut à ce titre juger en dernier ressort.
Justice royale, le Châtelet se situe à l'échelon intermédiaire entre les justices seigneuriales, les petites justices royales de son ressort et le Parlement de Paris, cour souveraine. C'est le siège de la justice ordinaire, civile et criminelle, de la police pour Paris et le ressort de sa prévôté et vicomté.
La compétence du Châtelet s'étendait à tout le royaume pour les procès relatifs à des actes passés sous le scel de la vicomté de Paris.

Estimation : 50 € ~ 100 €