Lot 7

[GRANDE CHANCELLERIE - SECRÉTAIRES DU ROI] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs à la grande chancellerie et à ses officiers.
Env. 285 pièces imprimées, 1568-1789, tous formats.

Edict du roy par lequel il erige & institue en tiltre d'office formé des gardes des scaux en toutes ses cours, chambres des comptes, aydes, monnoyes, tresor, … juin 1568. 20 pp. n. ch., in-12 - Edict du roy portant creation de vingt conseillers, notaires & secrétaires de Sa Majesté, Maison & Couronne de France, pris de ceux qui ont esté cy-devant employez es estats de sa Maison de Navarre, servans actuellement, & payez de leurs gaiges. A Paris, Federic Morel, 1609, in-16 - Arrests du conseil d'estat obtenus par les secretaires du roy, des colleges des vingt six, & vingt créez es annees 1605 & 1607… A Paris, 1614, 15 pp., in-16 - Edict du roy contenant creation de soixante quatorze offices de secretaires de Sa Majesté… A Paris, 1623, 36 pp., in-8 - Edict de creation en tiltre d'office formé de cent conseillers & secrétaires ordinaires de la chambre du roy. 1623, 36-1 pp., in-12 - Edict du roy portant augmentation sur le seau des lettres qui se scellent en la chancellerie de France, 10 mars 1631. A Paris, par Antoine Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 1631, 15 pp., in-12 - Recueil des edicts, ordonnances, declarations, et arrests concernans le college des six vingts secretaires du roy & des finances. 1637, 70 pp., in-4 - Arrest du grand conseil en faveur de messieurs les conseillers secretaires du roy portant deffences aux asseeurs & collecteurs des tailles de les imposer eux ny leurs terres à la taille, 13 juin 1650, A Paris, chez P. Rocolet, 1650, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy pour l'observation des reglemens des chancelleries de ce royaume, avec deffenses aux cours souveraines & autres juges, de recevoir aucuns officiers sans lettres de provision de Sa Majesté, scellées du grand sceau… A Paris, par René Baudry, 1654, 8 pp., in-8 - Edicts, reglemens et arrests concernans l'erection des chancelleries presidiales de France… A Paris, chez A. Cellier, 1663, 97 pp., in-12 - Mémoire de ce qu'il convient faire par les récipiendaires en la charge de conseiller & secrétaire du roy, Maison, Couronne de France & de ses Finances, du college des deux cens quarante. 1674, 5 pp., in-8 - Arrest de reglement du conseil privé du roy entre les conseillers secrétaires de Sa Majesté & les referendaires de la chancellerie près le parlement de Paris… A Paris, Laurent Rondet, 1689, 31 pp., in-4 - Tarif de l'augmentation des droits du sceau, que le roy, de l'avis de monsieur le chancelier, veut estre levez à l'avenir sur quelques lettres de la grande chancellerie… 1704, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour la compagnie des trois cent quarante secretaires du roy, juin 1715. A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 12 pp., in-8 - Edit du roy concernant les offices de gardes des sceaux, gardes-scels, audienciers, controlleurs & secretaires des chancelleries des cours,… A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 24 pp., in-8 - Edit du roi portant création d'une chancellerie près la Cour souveraine de Lorraine & Barrois, avril 1770. A Paris, de l'imprimerie royale, 1771, 7 pp., in-4 - etc.

La Grande chancellerie de France était constituée par le corps des chanceliers, tels que le chancelier, le garde des sceaux, les grands audienciers, secrétaires du roi du grand collège, les trésoriers, contrôleurs, chauffe-cire et autres officiers.
Deuxième en dignité des grands officiers de la couronne jusqu'à la suppression de la charge de connétable en 1626 qui le fait accéder au premier rang, le chancelier, que l'on a pu qualifier de " secrétaire général de la monarchie ", conjugue action gouvernementale et administrative et direction de la justice. Ses fonctions se répartissent entre quatre pôles.
Il a pour première fonction depuis le Moyen Âge " la garde des sceaux royaux et le scellage des actes. " À ce titre il préside l'audience du sceau où, avant de procéder au scellement des actes royaux, il fait contrôler leur forme et parfois leur fond. Il expédie non seulement les actes royaux, mais aussi ceux concernant des particuliers tels que les provisions d'offices, les lettres de grâce, de rémission ou de privilèges. À partir de 1661, le développement du contrôle général des finances et le rôle des intendants de justice, police et finances en province diminuent les pouvoirs du chancelier de France en matière financière et administrative. Les activités des bureaux de la Chancellerie se spécialisent toutefois au XVIIIe s. dans deux domaines particuliers : le contrôle de la libraire et la préparation et la révision des lois.

Estimation : 100 € ~ 200 €