Lot 30

[Révolution française] Emprunt forcé de l'an IV. 17 pièces.
8 feuilles de bons incomplètes, états divers - 5 bons découpés - 1 rescription de 100 francs (très rare) - 1 quittance provisoire - 1 extrait de rôle - Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds par forme d'emprunt sur les citoyens aisés, 12 pp. imprimées in-8, de l'imprimerie de la République.

Par la loi du 19 frimaire de l'an IV (10 décembre 1795), un "emprunt forcé" est créé concernant les citoyens les plus aisés de chaque département. Cet emprunt, payable en assignats offrait deux avantages pour l'état : il renflouait les caisses et diminuait la masse des assignats en circulation.
Le 1er nivôse an IV (22 décembre 1795), un arrêté du Directoire autorise la délivrance de "rescriptions", véritable papier-monnaie officiel, gagé sur les rentrées de l'emprunt. Leur émission dura à peine trois mois et demi. 6 valeurs furent émises : 25, 50, 100, 250, 500 et 1000 F. De tirage très réduits (140 000 pour le 25 F à 17 500 pour le 1000 F), elles sont très rares.
Contrairement aux rescriptions sur l'emprunt forcé, les bons de l'emprunt ne servaient qu'au paiement de l'impôt. Cependant, ils pouvaient aussi servir à payer certains droits de succession, sans avoir à en justifier la provenance ni son identité. C'est pourquoi certains les considèrent comme une monnaie. Bon tel qu'on le trouve couramment, détaché de sa feuille de l'emprunt forcé, avec des valeurs très différentes, puisqu'elles représentent le dixième de l'emprunt.

Adjugé : 480 €