Lot 101

[RÉVOLUTION] - Législature du second semestre 1789 : discours, lettres, mémoires, lettres patentes, ordonnances, déclarations, règlements, proclamations et divers émanant du roi, des ministres ou députés.
[Clergé - Contribution patriotique - fonte de la vaisselle et bijoux - imposition - circulation des grains - constitution des municipalités - offices municipaux - non catholiques - corses -fugitifs - Mont de Piété - etc.]
Env. 130 pièces imprimées, juillet à décembre 1789, in-4, la plupart imprimées à Paris, à l'imprimerie royale.

Discours prononcé le 30 juillet 1789, à l'Hôtel de Ville, par M. Necker, directeur général des finances, à l'Assemblée des représentants des districts et à l'assemblée générale des électeurs, 8 pp. - Déclaration du roi, pour le rétablissement de l'ordre et de la tranquillité dans son royaume, donnée à Versailles le 14 août 1789, 4 pp. - Rapport de M. Necker, premier ministre des finances, lû à l'Assemblée nationale le 27 août 1789, 16 pp. - Ordonnance portant réforme du régiment des gardes-françaises, du 31 août 1789, 3 pp. - Arrêt du conseil d'état du roi portant ouverture d'un marché à Versailles, du 1er septembre 1789, 6 pp. - Lettre de M. Necker, premier ministre des finances, à M. le président de l'Assemblée nationale, Versailles le 11 septembre 1789, 16 pp. - Lettre du roi à l'Assemblée nationale, Versailles le 18 septembre 1789, 14 pp. - Discours prononcé par M. Necker, premier Ministre des Finances, à l'Assemblée nationale, le 24 septembre 1789, 30 pp. - Précis historique et justificatif de Charles-Eugène de Lorraine, prince de Lambesc, 8 pp. - Ordonnance du roi, concernant les droits d'entrées à Paris, sur les consommations du roi et de la famille royale, du 18 octobre 1789, 3 pp. - Lettres patentes du roi, qui ordonnent l'envoi aux tribunaux, municipalités & autres corps administratifs, des décrets de l'Assemblée nationale, qui ont été acceptés ou sanctionnés par Sa Majesté, données à Paris, le 3 novembre 1789, 48 pp. - Mémoire lû par le Premier Ministre des Finances [M. Necker] à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 1789, 38 pp. - Mémoire que M. le comte d'Albert de Rioms a fait dans la prison où il est détenu, 8 pp. - Instruction de l'Assemblée nationale, sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du royaume, du 14 décembre 1789, 15 pp. - Liste des noms et demeures de messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies. A Paris, de l'imprimerie royale, 1790, 3 pp. - Sentence de police du Chatelet de Paris, qui fait défense à tous marchands épiciers-grossiers-droguistes de donner aucuns présens à titre d'Etrennes (…) du 23 décembre 1789. A Paris, chez N. H. Nyon, 1789. 3 pp. - Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, pour l'admission des Non-catholiques dans l'administration, & dans tous les emplois civils et militaires, données à Paris au mois de décembre 1789. A Paris, chez N. H. Nyon, 1789, 3 pp. - Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris, et toutes les provinces et villes du royaume. Année 1789. A Paris, chez N. H. Nyon, 1790, 40 pp. - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €