Lot 87

- [CHASSE - EAUX et FORÊTS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs à l'administration, à la règlementation et au statut des officiers des eaux et forêts (coupes de bois, chasse, pêche, loups, braconnage, etc.).
Env. 375 pièces imprimées et copies manuscrites, 1637-1789, tous formats.

Répertoire des documents législatifs et réglementaires intitulé " Reglements ", 1565-1725, cahier manuscrit, 22 ff., in-8 -Edict du roy portant creation en heredité d'un grand maistre enquesteur & general reformateur triennal des Eaues & forests et de trois controlleurs en chacun departement des grandes maistrises… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & P. Rocolet, 1637, 15 pp., in-16 - Arrests de la cour de parlement de Dauphiné concernans le port des armes defendues et reglement general pour le faict de la chasse & de la pesche. 1659, 4 pp., in-8 - Edict du roy pour faire couper dans les forests de Sa Majesté, jusques à la somme de douze cens mille livres de bois, par ventes extraordinaires. A Paris, 1653, 6 pp., in-8 - Edict du roy portant reglement general pour les eaux & forests. A Paris chez Frederic Leonard, 1669, 94 pp. et table, in-8 - Arrest du conseil d'estat qui defend à tous lieutenans de la louverie & autres qui se pretendent officiers d'icelle, de faire aucune publication de chasse aux loups, que du consentement de deux gentilshommes de l'étendue de leur département, qui seront nommez par les commissaires départis esdites provinces, 3 juin 1671. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671, 4 pp., in-8 - Déclaration ud roy qui règle les départements des eaux et forests, décembre 1675. A Paris, par Sébastien Mabre-Crazmoisy, 1676, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant le fait des chasses. A Paris, chez Antoine Fournot, 1687, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour l'étendue de la capitainerie des chasses de Fontainebleau, novembre 1687. A Paris, chez Estienne Michallet, 1688, 7 pp., in-4 - Edit du roy portant creation de seize grands maistres des eaux & forests. A Paris, chez Frederic Leonard, 1689, 10 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour la capitainerie royale des chasses de Blois, 21 avril 1698. A Paris, chez François Muguet, 1698, 4 pp., in-8 - Reglement au sujet des capitaineries royales des chasses, octobre 1707. 37 x 49 cm - Edit du roy qui supprime les offices d'inspecteurs-conservateurs généraux des eaux & forêts & qui crée d'autres offices, mars 1708. A Paris, de l'imprimerie royale, 1743, 20 pp., in-4 - Ordonnance du roy concernant la chasse & les braconniers. 1715, A Paris, chez Jean de la Caille, 3 pp., in-8 - Lettres patentes portant qu'il sera marqué quarante pieds d'arbres dans la forest de Chambord, pour le remplacement des poutres pourries au chasteau de Chambord, 24 novembre 1724. A Paris, chez Pierre Simon, 1725, 3 pp., in-4 - Ordonnance de reglement pour les chasses en exécution des ordres du roy, portant défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de chasser pendant deux années dans l'étendue de la capitainerie de la Varenne du Louvre, 29 aoust 1726. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1726, 7 pp., in-4 - Reglemens generaux et particuliers de reformation pour la maitrise des eaux et forets d'Arques, département de Rouen. A Paris, chez Pierre Prault, 1735, 27 pp., in-4 - Edit du roy portant création d'une maistrise particulière des eaux & forests en la ville de Pau, avril 1738. A Paris, de l'imprimerie royale, 1738, 12 pp., in-4 - Sentence de la capitainerie royale des chasses de la varenne des Tuileries portant condamnation de peines corporelles, bannissement & amende, contre les braconniers, colporteurs & acheteurs de gibier, vendeurs de filets, & autres délinquans y dénommez, 4 septembre 1738. A Paris, de l'imprimerie royale, 1738, 20 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement pour les chasses aux loups, 15 janvier 1785. A Paris, de l'imprimerie royale, 1785. 7 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la chasse, 10 août 1789. A Paris, chez N.H. Nyon, 1789, 2 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de la capitainerie de Chambord, septembre 1777. A Paris, chez P.G. Simon, 4 pp., in-4 - etc.

Estimation : 300 € ~ 400 €