Lot 76

[FERME GÉNÉRALE] - Importante réunion de déclarations, édits, lettres patentes du roi, arrêts du conseil d'état, arrêts de la cour des aydes et divers, relatif au fonctionnement et au rôle de la ferme générale.
[Adjudications et enregistrement des baux et sous-baux - prises de possessions, résiliations, publications - commissions des employés, prestation de serment, indemnités des fermiers et des sous-fermiers - tenue des registres journaux - délibérations de la compagnie de la ferme - ordres et instructions aux employés - organisation, contrôle de la circulation des marchandises (déclarations et acquits à caution, congés et certificats de décharges) - privilèges des commis des fermes générales (aydes, gabelle, etc).]
Env. 645 pièces imprimées et copies manuscrites, 1629-1787, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 1 000 € ~ 2 000 €