Lot 55

[MARINE - COMMERCE MARITIME] - Édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs au commerce maritime et à la navigation.
Env. 100 pièces imprimées, 1634-1788, tous formats.

Declaration du roy portant defenses à tous ses sujets faisans voyages par mer, d'attaquer ny courir sus aux navires des Espagnols & Portugais qu'ils trouveront pour l'Occident au deçà du premier Meridien & pour le Midy au deçà du Tropicque du Cancer, mesme pour les voyages des Indes & païs de l'Amérique. Avec reglement à cet effet pour la navigation, 27 juillet 1634. A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer & C. Prevost, 8 p., in-12 - Declaration du roy pour l'estape generale dans les villes maritimes, février 1670. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement sur le delestage des vaisseaux françois, & estrangers, dans les ports du royaume, 29 mars 1670. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 8 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat qui declare communs avec tous les sujets du roy le reglement fait par les negotians de Bretagne, au sujet de la pesche du Petit Nort, 28 avril 1671. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1671, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour l'ouverture des ports du royaume & la liberté du commerce, 7 juin 1678. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1678, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant que les vaisseaux des sujets des estats generaux des Provinces-Unies seront reçues dans les ports du royaume, 9 octobre 1697. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roy concernant le commerce des vaisseaux portugais pendant la presente guerre, 24 juillet 1704. A Paris, de l'imprimerie royale, 1704, 4 pp., in-8 - Edit du roy qui décharge les negocians de l'obligation de prendre des passeports de Sa Majesté, pour envoyer leurs vaisseaux dans les lieux où il n'y a point d'interdiction pour la navigation ni pour le commerce… février 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 7 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour empescher que les vaisseaux marchands mouillez dans le port de Marseille ne soient endommagez par le feu, et pour établir les moyens de l'éteindre en cas que ces accidens arrivent, 14 aoust 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 8 pp., in-4 - Reglement concernant la reception des capitaines, maîtres ou patrons, pilotes & pilotes-lamaneurs ou locmans, 15 aoust 1725. A Paris, de l'imprimerie royale, 1725, 8 pp., in-8 -Reglement pour la navigation au petit cabotage en Provence & en Languedoc, 13 aoust 1726, A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat portant reglement pour les calfats de la ville de Marseille, 14 novembre 1726. A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 11 pp., in-8 - Instruction servant de tarif, pour recevoir le droit de fret, ordonné estre levé sur le port des vaisseaux estrangers, entrans dans les havres & ports du royaume, ou en sortans. 9 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'estat du roy qui éteint & supprime le droit de vingtain de Carenne, dans les ports de Provence, 13 mai 1738. A Paris, chez Pierre Prault, 1738, 7 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour le pilotage à Dunkerque, 15 février 1740. A Paris, de l'imprimerie royale, 1740, 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui fixe les droits sur les sucres raffinés venant de l'étranger, 17 mars 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 3 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la composition des équipages des navires marchands, 4 juillet 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 6 pp., in-4 -Arrêt du conseil d'état du roi concernant l'expédition d'un vaisseau pour la Chine, 27 février 1785. A Paris, de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant cession & transport à la nouvelle compagnie des Indes, en toute propriété, du vaisseau le Dauphin, expédié en Chine… 20 mai 1785, A Paris, de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les raffineries de sucres, établies dans les différens ports du royaume, 25 mai 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 3 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €