Lot 37

[DROIT SUCCESSORAL - DROIT DE MARC D'OR] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au droit successoral et au droit de marc d'or, dit aussi droit de serment, qui est une taxe perçue de tout acquéreur de charge vénale.
[Successions, testaments, fideicommis, donations entre vifs, mineurs et tuteurs, droit de marc d'or, etc.]
Env. 215 pièces imprimées et copies manuscrites, 1631-1789, tous formats (déchirures, manques).

Arrest notable de la cour de parlement (…) si celuy est capable de succeder, qui a esté en la compagnie des Jesuites, depeurant & portant l'habit & le nom de jesuite… A Paris, chez Jean Brunet, 1631, 16 pp., in-8 - Arrest notable par lequel il a esté jugé qu'en matiere de donations entre vifs, & les heritiers des donateurs ne sont point obligez d'acquitter les donataires de droit d'indemnité. A Paris, chez Claude Preud'homme, 1642, 8 pp., in-12 - Arrest de la cour de parlement pour la legitimite des enfans. A Paris, chez Jean-Baptiste Langlois, 1698, 8 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement rendu en faveur des enfans mineurs qui leur permet de rentrrer dans leurs biens, 21 avril 1701. A Paris, chez Jean-Baptiste Langlois, 1701, 12 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement general pour le droit de marc d'or, avec le tarif des sommes que Sa Majesté veut & ordonne estre payées en exécution du present arrest, 7 octobre 1704. A Paris, chez Henry Charpentier, 1704, 12 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement en faveur du rappel des petits-neveux à la succession de leur grand-oncle. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 8 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement au sujet des testamens, codiciles, et clauses derogatoires… chez Nicolas Legras, 1716, 16 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant les substitutions de Franche-Comté. A Paris, de l'imprimerie royale, 1721, 7 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement qui juge qu'un legs fait à un enfant à naître est valable. A Paris, chez Pierre Simon, 1725, 7 pp., in-4 - Edit du roy concernant les successions des mères à leurs enfans. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 8 pp., in-8 - Plusieurs mémoires et divers concernant l'affaire du testament de Messire Alexandre de Revigliasc de colonne, qui s'est déroulé au parlement de Dauphiné - Edit du roi qui détermine le droit de marc d'or qui sera perçu à l'avenir. A Paris, de l'imprimerie royale, 1770, 8 pp., in-4 - Question importante de substitution jugée au parlement de Franche-Comté, le 11 mars 1774. Jean Mathieu Couché, 17 pp. et tableau généalogique, in-8 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €