Lot 36

- [PAPIER MARQUÉ et TIMBRE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, sentences des marchands de Paris, ordonnances de police et divers, relatifs au papier ou parchemin formulé et timbré.
175 pièces imprimées et copies manuscrites, 1622-1787, tous formats.

Edict du roy portant establissement d'une marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le royaume. A Paris, 1655, 122 pp., in-8 - Edit du roy pour l'impression & usage des formules dressés… 23 mars 1673. 111 pp., in-8 - Tarif des droits que le roy ordonne estre levez & perceus pour chacune formulle qui sera imprimée, tant en papier qu'en parchemin… 1673, 3 pp., in-fol. - Estat ou mémoire des papiers formulez nécessaires aux greniers & chambres d'impost, vente volontaire & cinq grosses fermes. 1673, 3 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'estat du roy portant etablissement d'un droit sur tout le papier & parchemin qui se consomment dans le royaume, 5 avril 1674. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1674, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour les ecritures qui doivent estre faites sur papier & parchemin timbrez, 25 juin 1691. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 8 pp., in-8 - Lettres patentes du roi qui abrogent l'usage du parchemin pour les quittances, 24 février 1785. A Paris, de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui établit un bureau de timbre pour la musique, 15 septembre 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 8 pp., in-4 - Déclaration du roi concernant le timbre, 4 août 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 32 pp., in-4 - etc.

Les premiers timbres ont été fiscaux. Ils sont apparus d'abord dans les Provinces-Unies en 1626, puis en Espagne, en 1637, pour faire payer aux usagers une taxe sur les documents qu'ils désiraient faire enregistrer (contrats, testaments, jugements, etc.), notamment pour pouvoir ultérieurement les utiliser en justice.
Ces timbres royaux consistaient en une marque comportant un symbole royal (couronne, fleur de lys) et une valeur qui croissait avec la dimension de l'acte sur lequel cette marque était frappée. Mazarin voulut suivre l'exemple espagnol. Mais les parlements refusèrent d'enregistrer son édit de 1655, malgré un lit de justice, car ils jugeaient cette taxe contraire à leurs intérêts : en effet, ils craignaient que les justiciables, qui payaient alors leurs juges avec des " épices " déduisent le montant de ces papiers timbrés desdites épices. Si bien que Louis XIV ne réalisa ce projet qu'en 1674, tout en rendant le papier timbré obligatoire pour de nombreux usages (dont les registres d'état civil). Alors il passa outre l'hostilité persistante des parlements qui suscitèrent même de sanglantes insurrections durement réprimées en Guyenne et en Bretagne. L'émission des timbres fut alors confiée aux intendants de finances, dans chaque généralité, si bien que, sous l'Ancien Régime, les timbres variaient d'une généralité à l'autre. Leur modèle ne fut unifié qu'en 1791, sous la Révolution française.

Estimation : 50 € ~ 100 €