Lot 24

[ARMOIRIES - LETTRES de NATURALITÉ, de LÉGITIMATION et de BOURGEOISIE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs aux armoiries, aux lettres de naturalité, de légitimation et de bourgeoisie.
64 pièces imprimées, 1662-1779, tous formats.

Edit du roy, arrests et autres pièces concernant les armoiries. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 20 pp., in-4 - Déclaration du roy portant confirmation des lettres de naturalité & de légitimation. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant création d'une grande maistrise & des maistrises particulieres, composées d'officiers, pour connoistre des differends & contestations qui arriveront à l'occasion des armoiries & blasons. A Paris, chez François Muguet, 1696, 12 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant l'enregistrement des armoiries des femmes mariées, ou veuves, 22 janvier 1697. 34 x 48 cm - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne la saisie & confiscation des meubles sur lesquels se trouveront des armes non registrées, avec l'amende de trois cent livres, 16 mars 1697. A Paris, chez Estienne Michallet, 1697, 4 pp., in-8 - Declaration du roy qui décharge les bourgeois & habitans de la ville & faux bourgs de Paris de l'exécution de l'édit du mois de juillet 1705 concernant les lettres de bourgeoisie… A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1706, 6 pp., in-4 - Déclaration du roy qui révoque & annulle les lettres de naturalité accordées aux estrangers non residens dans le royaume. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1720, 4 pp., in-8 - Ordonnance du roi concernant les armoiries, 29 juillet 1760. A Paris, de l'imprimerie royale, 1760, 16 pp., in-4 - Réunion de 12 pièces concernant l'affaire de Marguerite de Manse veuve Francez de la Tour réclamant la légitimation dont : Mémoire pour Delle Marguerite de Manse… contre les Delles Anne de Manse & Marie Anne Roch de Manse, sœurs. A Paris, Lottin aîné, 1775, 243 pp., in-12 ; Interrogatoires de feu Jacques de Manse… Lottin, 1779, 95 pp., in-12 - Sommaire pour la demoiselle de Manse, veuve du sieur Francez de la Tour contre les demoiselles de Manse. Lottin, 1779, 24 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €