Lot 17

[JUSTICE - PRISONS] - Déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux prisons.
60 pièces imprimées, 1666-1789, tous formats.

Arrest de la cour de parlement portant reglement général pour les prisons, 6 juillet 1663. A Paris, 1666, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement pour les alimens des prisonniers, 31 janvier 1670. A Paris par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 4 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant deffenses à tous geoliers & concierges des prisons, de se pourvoir contre les fermiers de Sa Majesté & leurs commis pour raison des gistes & geolages des prisonniers qu'ils auront fait arrester… A Paris, chez la veuve Louis Vaugon, 1691, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant reglement pour les prisons du grand Chastelet, 20 aoust 1691. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement portant reglement general pour les prisons, droits & fonctions des greffiers des geolles, geolliers & guichetiers. A Paris chez Guillaume Desprdez, 1690, 14 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement portant reglement general pour les prisons… Avec le tarif des droits attribuez aux geoliers. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1717, 20 pp., in-4 - Déclaration du roi portant établissement de nouvelles prisons, 30 août 1780. A Paris, chez P.G. Simon, 1780, 4 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement portant règlement pour la prison de l'Hôtel de la Force. A Paris, chez P.G. Simon, 1782, 12 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €