Lot 16

- [JUSTICE - MARIAGE] - Déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au mariage et séparation.
55 pièces imprimées, 1639-1786, tous formats.

Déclaration du roy portant reglement sur l'ordre qui doit estre observé en la celebration des mariages & contre ceux qui commettent le crime de rapt. A Paris, par A. Estiene & P. Rocolet, 1639, 14 pp., ni-16 - Arrest notable de la cour de parlement, par lequel il a esté jugé qu'une veuve mineure ne peut pas se marier sans le consentement de son père. A Paris, chez Nicolas Jolybois, 1653, 15 pp., in-8 - Edict du roy donné en faveur des mariages. A Paris, 1666, 7 pp., in-8 - Edit du roy concernant les formalitez qui doivent estre observées dans les mariages, mars 1697. A Paris, chez François Muguet, 1697, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les mariages faits par d'autres prestres que les curez des contractans, 15 juin 1697. A Paris, chez François Muguet, 1697, 6 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement concernant les aliénations faites par les femmes non communes en biens avec leurs maries, 17 mai 1702. A Paris au Palais, chez Jean-Baptiste Langlois, 1702, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement sur les clauses des contrats de mariage. A Paris, chez Henry Charpentier, 1712, 6 pp., in-8 - Arrest celebre de la cour de parlement servant de reglement pour les séparations des maris & femmes. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 11 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement en faveur d'une fille de condition, de qui un commis aux aydes avait surpris une promesse de mariage & un gros dédit. A Paris, chez Damien Beugnié, 1716, 12 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement rendu en faveur des marys contre leurs femmes, 16 juin 1716. A Paris, d'Imbert de Bats, 1716, 7 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement concernant les mariages. A Paris, chez Nicolas Le Gras, 1717, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant le rapt de séduction. A Paris, de l'imprimerie royale, 1733, 8 pp., in-4 - Edit du roy concernant les mariages pour le ressort du parlement de Flandres. A Paris de l'imprimerie royale, 1742, 15 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €