Lot 11

[COURS SOUVERAINES - CHAMBRES DES COMPTES] - Lettres patentes, déclarations, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la chambre des comptes et divers, relatifs au rôle et à l'organisation des chambres des comptes de Paris et de province.
110 pièces imprimées, 1629-1787, tous formats.

Edict du roy portant establissement de la chambre des comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris… A Grenoble, chez Pierre Verdier, 1629, 15 pp., in-12 - Edict du roy portant creation et augmentation en la chambre des comptes de Paris, de huict maistres ordinaires, sept correcteurs… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & Pierre Rocolet, 1636, 8 pp., in-16 - Edict du roy servant de reglement pour les chambres des comptes. A Paris, chez Pierre Le Petit, Jacques Langlois, Damien Foucault & Sebastien Mabre-Cramoisy, 14 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de quarante commis pour écrire les originaux & doubles des comptes rendus à la chambre des comptes de Paris… A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 7 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement pour les receptions des foy, hommages, aveus & denombremens des vassaux de Sa Majesté. A Paris, au Palais, chez Henry Charpentier, 1703, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy portant reglement entre la chambre des comptes & la cour des aydes, sur le fait de leur juridiction. A Paris, de l'imprimerie royale, 1727, 8 pp., in-8 - Distribution des chambres de messieurs les conseillers auditeurs en la chambre des comptes, 2 juillet 1759. Chez la veuve Delormel, 24 pp., in-16 - Edit du roi portant suppression de la chambre des comptes de Blois, juillet 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 4 pp., in-4 - Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la chambre des comptes par Monsieur, frère du roi, mardi 19 mars 1776. A Paris, chez L. Cellot, 1776, 22 pp., in-4 - etc.

Ancêtre de l'actuelle cour des comptes, la chambre des comptes avait trois grandes fonctions. Les deux premières, gestion du domaine royal et contrôle des comptes royaux, étaient étroitement liées à l'origine puisque le roi, comme tout seigneur, était censé, en règle générale, ne tirer des ressources que de son domaine. La dernière fonction était qualifiée " d'ordre public ", c'est-à-dire à caractère public ; il s'agissait essentiellement de l'enregistrement de tout acte ayant des conséquences en matière de domaine et de finances royales, de la réception du serment de divers personnages, dont les comptables publics, et de la conservation des archives domaniales et comptables. Peu à peu, les compétences de la Chambre s'étendirent et, à la fin de l'Ancien Régime, elle avait le contrôle de tous les comptes de la monarchie. Pour certains types de comptes, ce contrôle se faisait auprès des chambres provinciales concernées ; pour d'autres, par exemple en matière de bâtiments royaux ou d'extraordinaire des guerres, la chambre des comptes de Paris avait compétence sur tout le royaume. Cette compétence pouvait s'étendre au-delà même du territoire métropolitain, puisqu'étaient aussi rendus devant elle, par exemple, les comptes des colonies. Le décret du 7 septembre 1790 supprima officiellement les douze chambres des comptes subsistant alors. Dans les faits, celle de Paris, comme la plupart des autres chambres, continua quelque temps à siéger ; elle tint sa dernière séance le 19 septembre 1791.

Estimation : 50 € ~ 100 €