Lot 4

[CONSEILS DU ROI DE FRANCE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs aux conseils du roi de France.
110 pièces imprimées et copies manuscrites, 1661-1789, tous formats.

Conseil du roy, leur origine, leur autorité, différences des matières qui s'y traitent. Cahier manuscrit de 5 ff., in-4 - Reglement pour l'establissement d'un conseil royal des finances. A Paris, 1661, 8 pp., in-8 - Declaration du roy portant reglement general pour les rolles & les audiences du Grand conseil de Sa Majesté, 15 janvier 1695. Frederic Leonard, 4 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant establissement d'un conseil de commerce, 29 juin 1700. Frederic Leonard, 3 pp., in-8 - Declaration du roy portant establissement de plusieurs conseils pour la direction des affaires du royaume, 15 septembre 1715. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1715, 8 pp., in-8 - Ordonnance du roy servant de reglement pour le conseil du dedans du royaume, 1er octobre 1715. A Paris, de l'imprimerie royale, 1715, 18 pp., in-8 - Idem pour le conseil de marine, de finances, de conscience, de commerce - Liste generale des conseils du roy pour l'année 1726. A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 31 pp., in-4 - Très humbles et très respectueuses remontrances du parlement au roi sur les lettres en forme d'édit concernant le Grand Conseil. 1768, 22 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant règlement sur la procédure qui sera suivie au Grand Conseil… P.G. Le Mercier, 1768, 56-6-4 pp., in-4 - Edit du roi portant règlement pour la police & discipline du Grand Conseil. A Paris, de l'imprimerie royale, 1768, 7 pp., in-4 - Edit du roi portant création de conseils supérieurs. A Paris, de l'imprimerie royale, 1771, 12 pp., in-4 - Edit du roi qui fixe la compétence du grand conseil. A Paris, Ph. D. Pierres, 1775, 11 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour l'administration de ses finances & du commerce, 5 juin 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 9 pp., in-4 - Règlement fait par le roi concernant les fonctions & la composition du bureau du commerce, 2 février 1788. A Versailles, de l'imprimerie royale, 1788, 11-2 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour la réunion de ses conseils, 9 août 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - etc.

Le Conseil du roi, qui est l'héritier de la " cour du roi " médiévale, est au sommet de la vie politique du royaume sous l'Ancien Régime. Premier organisme de décision, il est aussi une instance judiciaire et administrative. En principe unique et inséparable de la personne du roi, longtemps informel, il se diversifie à partir du XVIe s. et surtout à partir de Louis XIV en conseils dits " de gouvernement ", tenus par le roi et voués aux affaires les plus importantes (notamment celles relevant du domaine de la grande politique) et en " conseils de justice et d'administration " présidés par le Chancelier. Le Conseil était assisté de bureaux et commissions qui se multiplient au XVIIIe s.

Estimation : 50 € ~ 100 €