Lot 3

[DOMAINE ROYAL - VERSAILLES] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs au domaine de la Couronne et à la ville de Versailles.
Env. 470 pièces imprimées et copies manuscrites, 1620-1789, tous formats.

3 répertoires détaillés des imprimés, 1619-1743, cahiers manuscrits, 26, 17 et 5 ff. in-4 - Edict du roy pour la revente generale de son domaine, terres, seigneuries… A Paris, chez Abraham Saugrain, 1620, 23 pp., in-16 - Edict du roy portant creation de trois conseillers tresoriers & trois conseillers controlleurs generaux de son domaine… A Paris, par A. Estiene, P. Mettayer, & C. Prevost, 1627, 16 pp., in-12 - Edict du roy pour la vente et alienation à faculté de rachapt perpétuel de tout le domaine du comté de forests non aliéné… A Paris, par Antoine Estiene, 1640, 11 pp., in-8 -Edit du roy portant creation d'un receveur general du domaine en chacune généralité & province du royaume… A Paris, Frederic Leonard, 1689, 12 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les maisons bâties à Versailles. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour l'affranchissement des droits domaniaux dans les villes & fauxbourgs & dans les bourgs fermez du royaume. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 12 pp., in-4 - Edit du roy qui ordonne la vente & revente des domaines de Sa Majesté. A Paris, chez Estienne Michallet, 1695, 16 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant les engagistes des domaines de Sa Majesté. A Paris, chez Estienne Michallet, 1696, 7 pp., in-8 - Edit du roy pour l'union de plusieurs terres & fiefs au domaine & à la justice de Versailles. A Paris, chez François Muguet, 1697, 8 pp., in-8 - Edit du roy qui réunit au domaine de la couronne l'apanage de feu M. le duc de Berry. A Paris, chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1714, 4 pp., in-8 - Edit du roy pour la régie du domaine de Versailles & dépendances, mai 1716. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1716, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy portant reglement sur les baux des maisons de Versailles, 23 juin 1716. A Paris, chez la veuve François Muguet, Hubert Muguet & Louis Denis de la Tour, 1716, 4 pp., in-4 - Reglement de police pour la ville de Versailles. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1721, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant les domaines de Versailles & de Marly, 6 octobre 1722. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1722, 12 pp., in-8 - Lettres patentes concernant la régie du domaine de Versailles, Marly & dépendances. A Paris, chez Joseph Saugrain, 1723, 8 pp., in-8 - Déclaration du roy pour la réunion au domaine du duché de Vendôme, 4 janvier 1724. A Paris, chez Joseph Saugrain, 1724, 7 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour les privileges & exemptions des droits du domaine dans la province du Haynault, 11 juillet 1724. Veuve & M-G. Jouvenel, 1724, 16 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy pour la diminution des loyers de la ville de Versailles. A Paris, Louis Denis de la Tour, 1725, 3 pp., in-8 - Instruction pour la régie des domaines de Normandie. A Paris, Pierre Prault, 1736, A Paris, chez Joseph Saugrain, 1736, 11 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement sur les ventes & reventes des domaines, 7 mars 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 10 pp., in-4 - Recueil de plusieurs pièces pour servir aux particuliers qui ont acquis à perpétuité de messieurs les prevost des marchands, & echevins de la ville de Paris, des maisons, places & lieux scituez sur les fossez, remparts & contrescarpe de ladite ville. A Paris, Lottin l'aîné, 1778, 24 pp., in-4 - Lettres de validation de contrats de ventes et concessions de places pour l'hostel de ville de Paris. A Paris, Augstin-Martin Lottin l'aîné, 1778, 14 pp., in-4 - Règlement fait par le roi pour la formation & la composition de l'assemblée municipale de la ville de Versailles, 18 novembre 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 10 pp., in-4 - Edit du roi par lequel le roi ordonne la démolition ou la vente des châteaux de la Muette, Madrid, Vincennes & Blois… A Paris, chez N.H. Nyon, 1788, 8 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant ouverture d'un marché à Versailles, 1er septembre 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - etc.

Estimation : 400 € ~ 500 €