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ARCHIVES D'UNE FAMILLE DE FERMIERS-GÉNÉRAUX, CHÂTEAU DE MESLAY

 
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Lot 2

[MAISON DU ROI - COMMENSAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations,...
[MAISON DU ROI - COMMENSAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations,...
[MAISON DU ROI - COMMENSAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations,...
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[MAISON DU ROI - COMMENSAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations,...

[MAISON DU ROI - COMMENSAUX] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aides et divers, relatifs aux officiers et personnel vivant dans la maison du roi.
200 pièces imprimées, 1624-1789, tous formats.

Arrest de la cour des aydes donné en conséquence des privilèges & exemptions accordez par le roy, aux officiers commençaux de sa Maison & de la Royne sa mère. 1624, 11 pp., in-12 - Reglement fait par le roy pour les officiers de sa maison. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & C. Prevost, 1628, 21 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat du roy par lequel est ordonné que les quatre compagnees françoises et escossoises, de son corps, jouyront de toutes exemptions & privileges, a maintenu & maintient lesdites compagnees en la qualité d'escuyer… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, 1634, 6 pp., in-12 - Déclaration du roy portant exemption de tailles aux officiers domestiques & commençaux de la maison de Monsieur le duc d'Orléans, ensemble de Mademoiselle sa fille. A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene, & P. Rocolet, 1636, 6 pp., in-12 - Déclaration du roy portant que ses officiers domestiques & commençaux, vieux & caducqs, & qui auront servy l'espace de vingt cinq ans sans discontinuation, puissent jouir le reste de leurs jours & leurs veuves pendant leur viduité, de tous les privileges… A Paris, par P. Mettayer, A. Estiene & P. Rocolet, 1636, 14 pp., in-12 - Déclaration du roy portant confirmation des privileges attribuez aux officiers domestiques & commençaux de la maison du roy & de la Reine… A Paris, par Pierre Rocolet, P. Mettayer & A. Estiene, 1638, 48 pp., in-12 - Déclaration du roy donné en faveur de la compagnie des gens d'armes de la Reyne, commandée par monsieur le marquis de Lannion, capitaine, lieutenant d'icelle concernant l'exemption des tailles… A Paris, Veuve Beaujeu, 1679, 11 pp., in-12 - Arrest du grand conseil pour les préséances des officiers commençaux des maisons royales, avec les juges des lieux, ensemble touchant le pain benist, 23 mars 1688. A Paris, chez Joseph Saugrain, 8 pp., in-4 - Reglement du roy pour les fonctions du grand maistre et du maistre des ceremonies. 1690, 4 pp., in-8 - Arrests et lettres patentes en faveur des porte-manteaux du roy, huissiers de l'antichambre, chambre & cabinet ; valets de chambre & de garde-robe ; & garçons de la chambre de Sa Majesté ; par lesquels ils sont maintenus en la qualité d'escuyers. A Paris, de l'imprimerie royale, 1699, 8 pp., in-4 - Déclaration du roy concernant les gardes du corps, gendarmes & chevaux-légers de la garde ordinaire du roy, 2 aoust 1698. A Paris, chez Estienne Michallet, 1698, 4 pp., in-8 - Reglement général pour la compagnie des Cent Suisses de la garde du roy, 21 septembre 1714. A Paris, chez la veuve Saugrain, 8 pp., in-4 - Edit du roy qui attribue de nouvelles taxations aux tresoriers de l'argenterie & des menus plaisirs & affaires de la chambre du roy, décembre 1714. A Paris, chez la Veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1715, 8 pp., in-8 - Ordonnance du roy concernant les capitaines, & capitaines lieutenans des compagnies des gardes, gendarmes, chevaux-légers, & mousquetaires, servants auprès de la personne de Sa Majesté. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 7 pp., in-4 - État général des officiers de la maison de feu S.A.R. Monseigneur le duc d'Orléans… A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1724, 33 pp., in-4 - Déclaration du roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de Madame la comtesse de Provence, 1er octobre 1772, 20 pp., in-4 - Déclaration du roi pour faire jouir des privilèges des commensaux les officiers de la maison de la Reine, 29 mai 1774, 22 pp., in-4 - Ordonnance du roi pour la nouvelle composition des compagnies des gardes-du-corps de Sa Majesté, 15 décembre 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 8 pp., in-4 - Ordonnance du roi concernant la compagnie des cent-Suisses de la garde de Sa Majesté, 2 juillet 1776. A Paris, de l'imprimerie royale 1776, 6 pp., in-4 - Lettres patentes portant reglement pour les dépenses de la maison de Monsieur, 19 février 1780. De l'imprimerie de Monsieur, 1780, 8 pp., in-4 - Edit du roi portant suppression de 406 charges bouches & communs de la maison de Sa Majesté, août 1780. A Paris, Cellot, 11 pp., in-4 - Edit du roi concernant le corps de la musique du roi, mai 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 20 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €

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