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Dépôts de plaintes pour le trésor de Tavers

Vendredi 03 mai 2019

Le Quotidien de l'Art, Pierre Noual

Le Quotidien de l'Art du 3 mai 2019
La controverse née de la vente de ce trésor par la maison Rouillac ce samedi (voir QDA du 2 mai 2019) prend une tournure pénale avec le dépôt d’une plainte par les commissaires-priseurs suite à « la violence de la campagne de dénigrement en vue d’entraver les enchères de la vente » et « les menaces répétées de trouble à l’ordre public par une ligue d’archéologues ». Prévu par l’article 313-6 du Code pénal, le délit d’entrave est répréhensible d’une amende de 22 500 euros et de 6 mois d’emprisonnement lorsque les auteurs de tels actes ont agi consciemment.

Encore faut-il que les présomptions recueillies soient suisamment graves, précises et concordantes, faute de quoi la relaxe s’impose. Quant au « dénigrement » invoqué, s’agit-il bien d’un discrédit sur la vente ou de l’usage de la liberté d’expression sur une information d’intérêt général, comme l’est la défense du patrimoine archéologique ?

Il est vrai que la découverte « illégale » du trésor par des détecteurs de métaux questionnerait le contrôle de l’État, alors que des individus ont été récemment condamnés pour des faits similaires (voir QDA du 24 avril 2019). C’est pourquoi l’association Halte au pillage a également porté plainte contre X lundi 29 avril et le procureur de la République devra décider des suites à donner à cette afaire. Surtout, le Conseil des ventes volontaires aura-t-il à se pencher sur cette polémique en vérifiant que la sécurité tant matérielle que juridique de la vente a été bien respectée ?

PIERRE NOUAL
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