Lot 99

[LOUIS XVI - ASSEMBLÉES PROVINCIALES] - Formation et composition des assemblées provinciales.
44 pièces imprimées, 1778-1788, in-4 et in-fol.

Mémoire donné au par M. Necker en 1778. Copie manuscrite de 15 ff., in-fol. - Mémoire de M. Necker, au roi, sur l'établissement des administrations provinciales. 1781, 32 pp. - Discours prononcé de l'ordre du roi et en sa présence par M. de Calonne, contrôleur général des finances, dans l'assemblée des notables, tenue à Versailles, le 22 février 1787. A Versailles, Ph.-D. Pierres, 1787, 34 pp., in-4 - Règlement fait par le roi sur la formation & la composition des assemblées qui auront lieu dans la généralité d'Amiens, 8 juillet 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 12 pp., in-4 - Règlement fait par le roi, sur les fonctions des assemblées provinciales, et de celles qui leur sont subordonnées, ainsi que sur les relations de ces assemblées, avec les intendants des provinces, du 5 août 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 19 pp. - Arrêt de parlement de Bordeaux faisant inhibitions et défenses à totues personnes de quelque ordre que ce soit de se réunir en corps d'assemblées provinciales, avant que l'édit portant création de ces assemblées soit enregistré en la cour, 8 août 1787. 2 pp., in-8 - Edit du roi, portant création d'assemblées provinciales, donné à Versailles au mois de juin 1787. A Paris, de l'imprimerie royale, 1787, 4 pp. - Déclaration du roi, portant la conversion de la corvée en une prestation en argent, donnée à Versailles le 27 juin 1787. A Nancy, chez la veuve Charlot, 6 pp. - Réponse aux remontrances du parlement de Bordeaux, 29 octobre 1787. 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi, portant règlement pour les assemblées provinciales, de département et municipales, sur les formes de la répartition et assiette de la taille, capitation et autres impositions… A Paris, de l'imprimerie royale, 1788, 11 pp. - 34 pièces, dont règlements du roi portant établissement d'une administration provinciale dans les généralités de Moulins, Amiens, Rouen, Caen, Alençon, Orléans, Tours, Lyon, Auch ; et les provinces du Bourbonnais, Nivernais, Champagne, les Trois-Evêchés, Isle de France, Soissonnais, Alsace, Hainaut, Auvergne, Limousin, Poitou, Dauphiné, Roussillon, Etats de Franche-Comté et de Flandre, duché de Lorraine et Bar - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €