Lot 92

[PROVINCES - BOURGOGNE, DAUPHINÉ, ALSACE, LYONNAIS] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux états de Bourgogne et autres provinces précitées.
152 pièces imprimées et copies manuscrites, 1654-1794, tous formats.

Ordonnance de la cour du parlement de Dauphiné faite sur la moderation des fraiz de justice & reglement des procès. A Grenoble, chez Antoine Verdier, 1654, 31 pp., in-12 - Arrest du conseil d'estat qui permet à tous les sujets de Sa Majesté qui se sont retirez dans la Franche Comté, de revenir s'habituer dans les provinces de Champagne & Bourgogne… 13 septembre 1670. A Paris, par Sébastien Mabre-Cramoisy, 1670, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant que le conseil d'Alsace exercera la justice supérieure. A Colmar, chez Jean Henry Decker, 1679, 4 pp., in-8 - Arrest contradictoire du conseil d'estat du roy qui maintient les habitans de la ville d'Auxonne en la jouissance de leurs privilèges et exemptions… 1689, 6 pp., in-8 - Edit du roy portant confirmation de la chambre des comptes de Dole. A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 14 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de la chancellerie de Besançon. A Paris, chez Estienne Michallet, 1692, 8 pp., in-8 - Edit du roy qui regle les sommes qui seront payées par les états de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privileges. A Paris, chez Louis Denis de la Tour, 1727, 7 pp., in-4 - Lettres patentes sur arrest portant reglement sur l'administration des affaires municipales de Grenoble. A Grenoble, chez André Giroud, 1752, 18 pp., in-8 - Mémoire signifié pour M. l'archevêque de Lyon contre M. l'évêque d'Autun. P.G. Le Mercier, 1766, 149-10 et XIV pp. de table des sommaires, in-4 ; suivi de Au roy et à nosseigneurs de son conseil. Veuve d'Houry, 1766, 28-16 pp., in-fol. - Arrest du conseil d'état du roi qui casse & annulle les arrêts & arrêté du parlement de Grenoble des 21, 22 & 23 août 1769, 8 septembre 1769. A Grenoble, veuve Faure & fils, 1769, 41 x 52 cm - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les coiffeurs de femmes de la ville de Lyon, 12 juin 1780. A Paris, de l'imprimerie royale, 1780, 4 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat qui casse & annulle une délibération des élus généraux des Etats de Bourgogne, 2 août 1776. A Paris, de l'imprimerie royale, 1776, 2 pp., in-4 - Edit du roi et lettres de jussion sur icelui concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse, 6 mars 1782. A Paris, de l'imprimerie royale, 1782, 6 pp., in-4 - Recueil des titres concernant les droits et privilèges de la ville de Strasbourg, relativement à son commerce. A Strasbourg, Levrault, 1783, 81 pp., in-4 - Lettres patentes du roi qui (…) portant union du comté d'Auxerre au duché de Bourgogne,… 27 novembre 1786. A Paris, chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786, 16 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'tat du roi portant règlement pour la marque & visite des toiles blanches & imprimées des manufactures d'Alsace, 26 janvier 1786. A Paris, de l'imprimerie royale, 1786, 10 pp., in-4 - Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale de Dauphiné, tenue à Grenoble, par ordre du roi, le 1er octobre 1787 & les jours suivants. A Grenoble, J.M. Cuchet, 1787, 63 pp., in-4 - Procès-verbal des états de Dauphiné, assemblés à Romans, dans le mois de décembre 1788. A Grenoble, J.M. Cuchet, 1788, 195 pp. et table des matières, in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui casse une ordonnance du lieutenant général du bailliage de Vesoul en ce qui concerne les ordres du clergé & de la noblesse, 15 avril 1789. A Paris, de l'imprimerie royale, 1789, 4 pp., in-4 - Mandat pour les députés aux états généraux donné par les états du Dauphiné. 3 pp. manuscrites, in-8 - Affiches de Dauphiné, annonces, &c, du vendredi 9 janvier 1789. N°37, Ve Giroud & fils, 4 pp., in-4 - Mémoire de droit public sur la ville de Strasbourg et l'Alsace en général. A Strasbourg, P.J. Dannbach, 1789, 135-10 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €