Lot 91

[PROVINCE - ETATS DE BRETAGNE] - Lettres patentes, édits, déclarations, arrêts du conseil d'état, et divers, relatifs aux états de Bretagne.
39 pièces imprimées et copies manuscrites, 1687-1779, tous formats.

Edict et declaration de la royne Anne, entre messieurs les evesques, doyen, chanoines & chapitre de Sainct Malo et les nobles bourgeois, manans & habitans de la dite ville. A Saint Malo, chez J. Le Conte, 1732, 53 pp., in-4 - Reglement general pour estats de Bretagne. A Rennes, chez Guillaume Champion, 1687, 27 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy, qui nomme des commissaires du conseil pour juger souverainement & en dernier ressort sur les demandes & prétentions des creanciers des estats de la province de Bretagne, 7 septembre 1688. A Paris, chez Frederic Leonard, 1688, 14 pp., in-4 - Sentence des requestes du palais du parlement de Bretagne, 19 juillet 1692. 19 pp., in-4 - Edit du roy confirmant dans l'affranchissement, exemption & annoblissement des fouages, taillon, & autres impositions ordinaires… A Rennes, chez François Vatar, 1693, 4 pp., in-8 - Edit du roy portant establissement des maires dans les villes de la province de Bretagne où il n'en a point encore esté établi… A Paris, chez Frederic Leonard, 1702, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy concernant les corps des marchands & communautez d'arts & mestiers de la province de Bretagne, 4 novembre 1710. 6 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour les privilèges des habitans de Bretagne, 25 juin 1715. A Paris, chez la veuve Saugrain, 1715, 10 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy pour le remboursement des creanciers des estats de Bretagne, 11 novembre 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719. 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui permet aux negociants de la ville de Vannes de faire le commerce des isles & colonies françoises, 21 décembre 1728. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 3 pp., in-8 - Arrêt du conseil d'état du roi qui casse des délibérations des états de Bretagne des 18 & 27 décembre 1776, 1er mars 1777. A Paris, de l'impriemrie royale, 1777, 6 pp., in-4 - etc.

Estimation : 50 € ~ 100 €