Lot 82

[IMPÔTS - GABELLE - FAUX-SAUNAGE - VOLS - MALVERSATIONS] - Lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, délibérations de messieurs les fermiers généraux et divers, relatifs aux condamnations et à la règlementation contre le faux-saunage, vols et malversations des officiers dans la fonction de leurs charges
Env. 270 pièces imprimées et copies manuscrites, 1624-1786, tous formats.

Arrest de la cour des aydes portant deffenses aux archers du sel d'aller en visite es maisons des bourgeois. 1624, 8 pp., in-16 - Sentence de monsieur Grandet portant condamnation contre les y desnommez [pour faux-saunage] et que la maison qui a servy à vendre du sel sera razée ; ce qui a esté executé. 1641, 3 pp., in-8 - Arrest de la cour des aydes de Paris par lequel René de Fossillon dit Cranne escuyer sieur de la Coudraye pour crimes de faux-saunage à port d'armes, & avoir tué & assassiné des archers des gabelles, a esté declaré descheu des tiltres & privilèges de Noblesse, & condamné à estre rompu vif, & mis sur une roue, declaré le sel sur luy saisi & ses biens acquis & confisquez. 1642, 5 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant permission à l'adjudicataire des gabelles d'establir sur la rivière de Loire ou autres rivieres ou lieux les plus commodes que bon luy semblera, des pataches & gardes pour visiter les batteaux & marchandises… 7 mars 1657. 3 pp., in-fol. - Ordonnance du roy portant defenses a ses gens de guerre, tant de cheval que de pied, François & estrangers, de commettre le faux-saunage, sur peine aux officiers d'en respondre, & de payer les amendes auxquelles les cavaliers ou soldats auront esté condamnez, 7 février 1669. 3 pp., in-8 - Arrest de la cour de parlement de Rennes portant défenses à toutes personnes, de faire aucun amas de sel, dans les paroisses frontières des provinces de Normandie, le Maine & Anjou ; d'en vendre ny debiter qu'aux habitans & domiciliez de Bretagne ; et de loger & donner retraite aux faux-sauniers & vagabons, leur fournir vivre, &c, 29 avril 1669. 32 pp., in-8 - Arrest de la cour des aydes de Normandie portant condamnation de mort, des galères, amende honorable, bannissement, amendes… contre plusieurs volleurs de sel & faux-sauniers, 23 décembre 1670. A Paris, chez Thomas Charpentier, 11 pp., in-8 - Déclaration du roy contre les faux-sauniers. 1678, 4 pp., in-8 - Arrest de la cour des aydes qui condamne René Fillion dit le Dragon a estre rompu vif en la ville de Touars ; et Jean Roucher dit le boiteux à estre pendu, pour avoir fait le faux-saunage avec chevaux à port d'armes, & assassiné le nommé Dupernay, capitaine de la brigade à cheval de Courlay, &c ; 9 mai 1682. 37,5 x 49 cm - Déclaration du roy portant que les condamnations pecuniaires prononcées contre les femmes qui font le faux-saunage, seront exécutées contre les maris, 10 avril 1688. A Paris, chez François Muguet, 1688, 4 pp., in-8 - Ordre pour l'emprisonnement des faux-sauniers. 1691, 3 pp., in-8 - Ordonnance du roy pour empêcher que les troupes qui repassent dans le royaume, allant en leurs quartiers d'hyver, n'y apportent aucunes marchandises etrangeres, faux-sel, ny tabac, 17 octobre 1695. 35 x 46 cm - Déclaration du roy portant peine de mort contre les faux-sauniers attroupez & armés. 1704, 4 pp., in-8 - Déclaration du roy concernant le faux-saunage, 3 mars 1711. A Montpellier, Jean Martel, 1711, 8 pp., in-fol. - Arrest de la cour des aydes portant reglement pour les employez & gardes des gabelles concernans leurs fonctions & les deffenses de chasser, 19 juin 1716. A Paris, chez la veuve Saugrain, 3 pp., in-8 - Ordonnance du roy portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac, & des marchandises de contrebande, 20 avril 1734. A Paris, de l'imprimerie royale, 1734, 24 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant défenses de nourrir & de vendre des chiens mâtins, propres à servir à la fraude du sel & du tabac, 7 mai 1782. A Paris, chez Knapen & fils, 4 pp., in-4 - etc.

Estimation : 200 € ~ 300 €