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ARCHIVES D'UNE FAMILLE DE FERMIERS-GÉNÉRAUX, CHÂTEAU DE MESLAY

 
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Lot 73

[LIBRAIRIE - IMPRIMERIE - CENSURE] - Arrêts du conseil d'état...
[LIBRAIRIE - IMPRIMERIE - CENSURE] - Arrêts du conseil d'état...
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[LIBRAIRIE - IMPRIMERIE - CENSURE] - Arrêts du conseil d'état...
[LIBRAIRIE - IMPRIMERIE - CENSURE] - Arrêts du conseil d'état...

[LIBRAIRIE - IMPRIMERIE - CENSURE] - Arrêts du conseil d'état du roi, et divers, relatifs aux privilèges des librairies et des imprimeries, et à la censure.
135 pièces imprimées, 1612-1789, tous formats.

Reglement pour l'entrée des livres & estampes, des caractères & de l'encre d'imprimerie. De l'imprimerie du syndic, 1723, 6 pp., in-4 - Arrest du conseil d'estat du roi qui supprime un imprimé qui a pour titre Lettres provinciales, 28 novembre 1772. A Paris, chez P.G. Simon, 1772, 2 pp., in-4 - Arrest de la cour de parlement qui condamne différens particuliers au bannissement & au blâme, &c pour avoir colporté & vendu différens libelles contre l'autorité du roi & l'honneur des magistrats, 29 janvier 1774. A Paris, chez P.G. Simon, 1774, 24 pp., in-4 - Arrest du conseil d'état du roi qui ordonne la suppression de l'imprimerie établie à l'hôtel de la guerre à Versailles & sa réunion à l'Imprimerie royale, 22 mai 1775. A Paris, de l'imprimerie royale, 1775, 4 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui interdit un imprimeur & deux libraires, 13 juin 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant suppression & création de différentes chambres syndicales dans le royaume, 30 août 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 11 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement de discipline pour les compagnons imprimeurs, 30 août 1777. A Paris, de l'imprimerie royale, 1777, 8 pp., in-4 - Requête au roi et consultations des anciens avocats aux conseils du roi & au parlement de Paris, pour le corps de la librairie et imprimerie de Paris… 1777, 27-6-13 pp., in-4 - Mémoire pour le sieur Pillot, libraire juré de l'université de Paris contre le sieur Le Boucher, libraire en la même université. Ant. Boudet, 34 pp., in-4 - Très humbles représentations du corps de la librairie et imprimerie de Paris à monseigneur le garde des sceaux au sujet de deux tarifs portant fixation des droits de récpetion des libraires & imprimeurs… 8 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime une brochure ayant pour titre : Essai sur le jugement qu'on peut porter de M. de Voltaire, &c. 22 juillet 1780. A Paris de l'imprimerie royale, 1780, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement pour la vente des bibliothèques, 1er juin 1781. A Paris de l'imprimerie royale, 1781, 3 pp., in-4 - Censure de la faculté de théologie de Paris contre un livre qui a pour titre : Principes de morales, &c. A Paris, Clousier, 1784, 29 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi concernant les imrpimeurs qui sont pourvus du titre d'imprimeurs de Sa Majesté, 2 avril 1785. A Paris de l'imprimerie royale, 1785, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime l'ouvrage intitulé : Lettre du comte de Mirabeau, sur l'administration de M. Necker, 6 juin 1787. A Paris de l'imprimerie royale, 1787, 2 pp., in-4 - Arrêt du conseil du roi portant suppression de l'imprimerie potype, 1er novembre 1787. A Paris de l'imprimerie royale, 1787, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui supprime le n°1 d'une feuille périodique, ayant pour titre : Etats généraux ; & qui fait défenses d'en publier la suite, 7 mai 1789. A Paris de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne la réunion de l'imprimerie du cabinet à l'imprimerie royale du Louvre, & l'établissement d'un détachement de ladite imprimerie royale à Versailles, 23 mai 1789. A Paris de l'imprimerie royale, 1789, 3 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €

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