Lot 59

-[MARINE - GUERRE MARITIME et CONSEIL DES PRISES] - Édits, déclarations, ordonnances et arrêts du conseil d'état du roi et divers, relatifs aux guerres maritimes et à l'établissement du conseil des prises.
72 pièces imprimées, 1672-1757, tous formats.

Ordonnance du roy pour la fermeture des ports du royaume, 8 avril 1672. 1 p., in-fol. - Ordonnance du roy pour la fermeture des ports en la province de Bretagne, 22 février 1674. 1 p., in-fol. - Reglement au sujet des prises qui seront faites en mer pendant la guerre, 21 octobre 1688. A Paris, chez Estienne Michallet, 1688, 4 pp., in-4 - Ordonnance du roy portant reglement des prises qui seront faites en mer sur les Hollandais par les armateurs français, 24 octobre 1688. A Paris chez Estienne Michallet, 1688, 4 pp., in-4 - Declaration du roy contre les corsaires ennemis. A Paris, chez Guillaume Desprez, 1691, 4 pp., in-8 - Ordre du roy envoyé aux fermiers generaux par Monseigneur de Pontchartrain le 21 juin 1692 concernant les marchandises prises en mer. 2 pp., in-8 - Instruction que le roy veut estre observée dans les procedures des prises qui sront faites en mer, 16 aoust 1692. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 8 pp., in-8 - Reglement du roy pour tous les officiers, matelots & soldats des vaisseaux armez en course, concernant les avances qui leur seront faites, & les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers, des prises faites sur les ennemis, 25 novembre 1693. A Paris, chez Estienne Michallet, 1693, 12 pp., in-8 - Reglement que le roy veut être observé dans l'instruction et le jugement des prises ; et commission du roy, qui nomme des commissaires pour juger les prises près l'amiral, 9 mars 1695. A Paris, chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1734, 8 pp., in-4, suivi des Décisions et sur les pouvoirs et les fonctions de ladite commission, 13 pp., in-8 - Reglement du roy pour les prises faites en mer, et pour assurer la navigation des Etats neutres & alliés pendant la guerre, 23 juillet 1704. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1734, 7 pp., in-4 - Declaration du roy qui deffend à tous ses sujets le commerce et la navigation de la Mer du Sud, à peine de mort, 29 janvier 1716. A Paris, de l'imprimerie royale, 1716, 3 pp., in-4 - Reglement pour l'établissement du conseil des prises, 12 février 1719. A Paris, chez la veuve Saugrain & P. Prault, 1734, 7 pp., in-4 - Instruction pour les commis des fermes des bureaux maritimes au sujet des echouements & naufrages, 28 mars 1726. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1726, 12 pp., in-8 - Reglement pour l'établissement du conseil des prises, 3 novembre 1733. A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, 1734, 8 pp., in-4 - Notes relevées par un membre de la commission concernant les attributions exclusives du conseil des prises ainsi que différentes instances traitées par ce conseil, 2 cahiers manuscrits, non daté, 5 et 22 ff. in-4 - Extraits des titres IX et X du livre III, cahier manuscrit, non daté, 15 ff., in-4 - etc.

Le conseil des prises est une commission extraordinaire que le roi établit en temps de guerre près de l'amiral, pour juger en première instance les prises qui sont faites en mer sur les ennemis, soit par les vaisseaux du roi, soit par les vaisseaux de ses sujets qui ont commission pour armer en course. Cette commission est composée de l'amiral, qui en est le chef et chez qui elle se tient, de neuf ou dix conseillers d'état, quatre ou cinq maîtres des requêtes, un secrétaire général de la marine qui a voix délibérative dans ce conseil, un greffier, et autres officiers nécessaires. Le premier règlement de cette commission fut établi le 9 mars 1695.

Estimation : 100 € ~ 200 €