Lot 57

[MARINE - PÊCHE et COMMERCE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs à la pêche en mer et à son commerce.
[Droit de pêche et de commerce de la morue, harengs, moules, saumon, huîtres, sardines, huile de baleine, corail - droits d'entrées sur les espèces maritimes et exemptions desdits droits - mise en place de parcs et pêcheries - création d'offices (inspecteurs commissaires, commissionnaires facteurs de Paris) - vendeurs de poisson de mer et d'eau douce, compteurs déchargeurs de marée - pourvoyeurs vendeurs d'huîtres - etc.]
Env. 340 pièces imprimées et qqs copies manuscrites, 1621-1789, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 200 € ~ 400 €