Lot 52

[COMMERCE EXTERIEUR - PORTS FRANCS - MARSEILLE et DUNKERQUE] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour de parlement, et divers, relatifs au commerce avec l'étranger et aux privilèges des ports francs, particulièrement Marseille et Dunkerque.
97 pièces imprimées et copies manuscrites, 1669-1786, tous formats.

Tarif des droits de la table de la mer, qui se doit exiger aux bureaux établis en Provence aux ports de mer dudit païs & aux bureaux de terre ferme aux environs de Marseille… 1669, 24 pp., in-16 - Edit du roy pour l'affranchissement du port de Marseille, mars 1669. A Lyon, François Barbier, 1714, 16 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant que les soyes et autres marchandises venans du Levant & qui auront esté entreposées à Gennes, Ligourne, & autres villes d'Italie, payeront à l'entrée de ce royaume vingt pour cent & qu'elles ne pourront entrer que par mer que par Marseille, & par terre par le pont de Beauvoisin & Lyon, 9 aoust 1670. A Paris, Frederic Leonard, 1670, 8 pp., in-4 - Arrests de la cour des comptes aydes et finances concernant les franchises des habitans & citadins de Marseille, des 30 juin 1673, & 28 juin 1679. A Marseille, chez Pierre Mesnier, 1705, 15 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui revoque le privilege pour la vente du caffé, thé, sorbec, chocolat, cacao & vanille (…) & regle les droits qui seront payez à l'avenir aux entrées du royaume… A Montpellier, Jean Martel, 1699, 7 pp., in-8 - Ordres pour les commis peseurs au bureau du poids & casse du roy de cette ville de Marseille. 1697, 37 x 45 cm - Arrest du conseil d'estat du roy qui ordonne que les habitans de la ville de Marseille, & les marchands & negocians, tant sujets de Sa Majesté qu'etrangers, & autres personnes de toutes nations & qualitez, jouiront dans l'étendue de la ville, port & territoire de Marseille, des exemptions, privileges & franchises accordées en faveur du commerce… A Paris, chez Guillaume Saugrain, 1703, 19 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant revocation du transit de Marseille à Geneve, avec reglement pour le transport des marchandises du Levant par la voye du Rhosne dans les pays étrangers, 15 octobre 1704. A Paris, Frederic Leonard, 1704, 16 pp., in-8 - Edit du roy portant reglement pour la ville & communauté de Marseille. A Marseille, chez Pierre Penot, 1717, 39 pp., in-8 - Lettres patentes du roy portant reglement pour le commerce qui se fait de Marseille aux Isles françoises de l'Amérique. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 12 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglemens pour les tanneurs de la ville de Marseille, 6 mai 1719. A Paris, de l'imprimerie royale, 1719, 8 pp., in-8 - Lettres patentes du roy qui accordent à la ville de Dunkerque le privilege & la liberté de faire le commerce aux isles françoises de l'Amerique… A Paris, de l'imprimerie royale, 1722, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy servant de reglement pour les marchandises du cru ou fabrique de France, sortant de Dunkerque, pour la consommation de la Flandre françoise. A Paris, chez la veuve & M-G. Jouvenel, 1722, 8 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement pour les calfats de la ville de Marseille, 14 novembre 1726. A Paris, de l'imprimerie royale, 1726, 11 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy aui ordonne l'execution dans les port & ville de Dunkerque, des edits, declarations, arrests & reglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, & notamment le privilege exclusif de l'introduction & de la vente du café dans le royaume. A Paris, de l'imprimerie royale, 1729, 20 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant confirmation de privileges en faveur des habitans du comté de Venise. A Paris, chez P.G. Simon, 1775, 8 pp., in-4 - Lettres patentes du roi concernant la chambre du commerce de Marseille. A Paris, de l'imprimerie royale, 1781, 7 pp., in-4 - Arrêt du conseil d'état du roi portant règlement sur la franchise accordée au port & à la ville de Lorient, 3 octobre 1784. A Paris, de l'imprimerie royale, 1784, 6 pp., in-4 - Lettres patentes du roi portant confirmation & interprétation des privileges de la ville de Bayonne & de ceux du pays de Labourt ; et reglement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville. A Paris, chez P.G. & N.H. Nyon, 1785, 16 pp., in-4 - etc.

Estimation : 100 € ~ 200 €