Lot 42

[COMMERCE - AYDES - BOUCHERIES et SUIF] - Édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes, sentences de police et divers, relatifs au commerce, aux règlements et à la jurisprudence de la perception des droits d'aides perçus sur les viandes, abats, suif et chandelles.
[Offices de langueyeurs - inspecteurs visiteurs des porcs - inspecteurs des veaux - vendeurs de bœufs - trésoriers de la place et marché aux veaux - inspecteurs aux boucheries - visiteur des suifs et chandelles - communautés des bouchers et des charcutiers - droit de ferme - droit d'entrées - droit du pied-fourché - etc.]
Env. 270 pièces imprimées et copies manuscrites, 1644-1788, tous formats.

Edit du roy pour la création de huit offices de vendeurs de veaux, & huit leurs commis, dans la ville & faux bourgs de Paris, may 1675. 3 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat qui ordonne que les negocians du royaume qui feront venir des cires jaunes brutes des païs estrangers pour les blanchir dans les establissemens faits à cet effet jouiront du benefice de l'entrepost, 5 décembre 1682. 35 x 37 cm - Arrest du conseil d'estat du roy et déclaration du roy en faveur des marchands forains de bestiaux & des bouchers de Paris pour la suppression des vendeurs de bœufs, vaches, moutons & brebis ; et le règlement de pied-fourché, 11 mars 1690. A Paris, chez Estienne Michallet, 1690, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy qui adjuge à Jean Lemaire tous les offices de jurez vendeurs & visiteurs de porcs de la generalité de Paris, où il y a foires ou marchez, à l'exception de la ville & faux bourgs de Paris, Sceaux, Longjumeau, Saint Ouen, Montmorancy & Luzarche. A Paris, chez Henry Charpentier, 1704, 8 pp., in-4 - Idem pour les généralités d'Alençon, Orléans, province de Bretagne - Déclaration du roy qui réunit aux Etats de Bretagne les offices d'inspecteurs aux boucheries, & de jurez vendeurs visiteurs & langayeurs de porcs, 12 janvier 1706. A Paris, Frederic Leonard, 1706, 8 pp., in-8 - Edit du roy portant suppression des charges de jurez-vendeurs de porcs et création de jurez-inspecteurs, contrôlleurs de porcs, avril 1708. A Paris, chez la veuve François Muguet, & Hubert Muguet, 1708, 7 pp., in-8 - Edit du roy portant creation de cinquante offices de trésoriers de la Bourse de la Place & marché aux veaux de Paris, décembre 1708. Chez la veuve François Muguet & Hubert Muguet, 1709, 7 pp., in-8 - Arrest du conseil d'estat du roy portant reglement en faveur de la communauté des maistres chaircutiers de la ville & faux bourgs de Paris, 8 mars 1712. 4 pp. n. ch., in-4 - Ordonnance de police qui fixe le prix des suifs et de la chandelle, 16 décembre 1718. A Paris, chez Jean de la Caille, 1718, 8 pp., in-4 - Mémoire sur la nécessité & les moyens d'éloigner du milieu de Paris, les tueries de bestiaux & les fonderies des suifs. L. Cellot, 1787, 19 pp., in-4 - Second mémoire et pièces justificatives sur la nécessité d'éloigner du milieu de Paris… L. Cellot, 1788, 22 pp., in-4 - etc.

Estimation : 200 € ~ 300 €