Lot 41

[COMMERCE - AYDES - VINS et ALCOOLS] - Lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances, arrêts du conseil d'état du roi, arrêts de la cour des aydes et divers, relatifs aux règlements et à la jurisprudence de la perception des droits d'aides perçus sur les vins et alcools (eau-de-vie, bière, cidre, vinaigre), notamment dans la province de Normandie.
[Droits d'entrées et sorties - droits de subvention - droits de vente et revente - déclarations de congés de remuage - tarifs des droits d'aides - droits annuels - levée des anciens et nouveaux cinq sols - droit du huitième et du quatrième - droit de détail - droit de gros et gros manquant - droits rétablis - inspecteurs aux boissons - essayeurs visiteurs et contrôleurs d'eau de vie et d'esprit de vin - brasseurs de bière - essayeurs visiteurs de bière - etc.]
Env. 840 pièces imprimées et copies manuscrites, 1620-1788, tous formats.

Fiche complète et détaillée, imprimée dans le catalogue PDF.

Estimation : 400 € ~ 800 €